Dénommée « Association du barreau de la Cour pénale internationale » (ABCPI), la paternité de cette association revient à un avocat pénaliste américain basé à La Haye (Pays-Bas), Michael G. Karnavas, qui en sollicitera d’ailleurs la présidence lors de l’assemblée générale constitutive qui doit avoir lieu ce vendredi 1^er juillet 2016.

« Cette association est créée sous l’emprise du greffier de la Cour pénale internationale, affirment les signatairesL'Union internationale des avocats (UIA), le barreau de Paris, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (avocats.be), la Fédération des barreaux d'Europe (FBE), la Conférence des barreaux des États membres d'Ohada et le Conseil des barreaux européens (CCBE). du communiqué qui considèrent qu’elle instaure des discriminations entre avocats par le versement d’une cotisation obligatoire, ne respecte pas l’indépendance de l’avocat [… et] n’assure pas la protection des avocats mise en œuvre par les organisations professionnelles, les avocats de la défense étant soumis à une discipline exercée par cette association ».

« Voir les organes de la CPI légitimer une telle association aboutirait à décrédibiliser l’institution elle-même, poursuit le communiqué qui appelle tous les avocats à ne pas adhérer et contester toute légitimité à une telle association » et à créer une autre association « forte et indépendante, garante des droits de la défense et respectueuse des principes essentiels portés par la profession dans tout état démocratique ».

Le barreau de Paris a confié à sa vice-bâtonnière Dominique Attias la rédaction d’un rapport qu’elle a présenté lors de la séance du conseil de l’ordre qui s’est tenue le 21 juin 2016. Me Attias y explique que le barreau de Paris compte plus 80 avocats inscrits sur la liste des conseils de la CPI (sur les quelque 600 que compte la liste) et qu’il n’a été informé qu’indirectement de la tenue de cette assemblée générale qui doit avoir lieu demain.

L'ABCPI ne remplit pas tous les critères d'indépendance
Dominique Attias, vice-bâtonnière de Paris

À la lecture des statuts de cette association, Paris critique plus particulièrement que l’adhésion à cette association a vocation à devenir obligatoire pour tous les avocats souhaitant intervenir devant la Cour alors qu’elle ne remplirait pas tous « les critères d’indépendance », que le montant de l’adhésion pourrait être « un frein pour de nombreux [avocats] » et qu’en toute hypothèse, on ne peut imposer à un avocat une adhésion obligatoire à une association agréée par le greffe s’il remplit toutes les nombreuses conditions imposées pour être inscrit sur la liste des conseils de la CPI.

Un courrier semble avoir été vainement envoyé le 17 juin 2016 par les contestataires au comité de rédaction des statuts pour en demander la réécriture partielle (plus d’indépendance, consultation de la profession et des barreaux, respect de la déontologie du barreau d’appartenance, adhésion, discipline,…) mais tout espoir n’est peut-être pas perdu et ils disent « s’engager dans une démarche constructive ».

Je me battrai pour que l'ABCPI soit la seule et officielle association professionnelle
Michael G. Karnavas, candidat à la présidence de l'ABCPI

Se targuant d’une riche expérience depuis 2001 en matière de défense pénale internationale devant le TPIY, le TPIR, les CETC et la CPI, et ayant présidé le comité de rédaction qui a « produit la Constitution de l’ABCPI », Michael G. Karnavas mène campagne sur son blog pour en devenir le président puisqu’il s’agit d’un projet pour lequel il se bat depuis 2007. S’il est élu, il promet « de [se] retrousser les manches et de faire tout ce qui est nécessaire [pour] que l’ABCPI […] soit couronné[e] de succès […] qu’elle devienne reconnue par l’Assemblée des États Parties (AEP) en tant que seule et officielle association professionnelle pour la Liste des Conseils de la CPI ». Une promesse qui n'est pas du goût de tout le monde.

Sollicités par LexTimes.fr, ni le greffe de la CPI ni Me Karnavas n'ont souhaité réagir avant publication.