Par 22 voix contre 14 sans abstention mais 6 absents (14,29 %), le conseil de l’ordre des avocats parisiens a en effet décidé « d’intégrer » dans son règlement d’intérieur une « infraction spéciale de harcèlement et de discrimination » dont la rédaction précise sera soumise « à un prochain conseil ».

Sans plus attendre, selon la résolution adoptée et un rapport concocté par Valérie Duez-Ruff (MCO, membre du conseil de l’ordre) et Pierre Servan-Schreiber (AMCO, ancien membre du conseil de l’ordre), on apprend que l’incrimination spécifique viserait plus particulièrement :

« tout avocat pensant être victime de harcèlement ou de discrimination dans l’exercice de sa profession [qui pourrait] contacter la commission [ou la] délégation Harcèlement et Discrimination [qui] après avoir entendu l’avocat se plaignant de tels faits et, le cas échéant le ou les avocats dont il ou elle s’estime victime et/ou l’associé responsable du cabinet dans lequel il exerce, pourra, si elle l’estime nécessaire, faire rapport à l’autorité de poursuite ou à l’une des commissions compétentes pour connaître des difficultés d’exercice au sein d’un cabinet ».

Il suffirait donc de simplement « penser » sans avoir à en rapporter la preuve. Et au demeurant, parmi les 14 opposants présents à cette réunion du conseil du 14 avril dernier, 4 anciens (vice-) bâtonniersPaul-Albert Iweins, Jean Castelain, Christiane Féral-Schuhl et Jean-Yves le Borgne. considèrent que « la référence à la violation [des] principes essentiels » de la profession suffit amplement pour poursuivre ce « type de comportement » et estiment qu’introduire une infraction spécifique dans le règlement intérieur du barreau de Paris pour sanctionner« cela » est parfaitement « inutile ».