Barreau de Paris : Une marge de 42 % sur les assurances souscrites et refacturées aux avocats

Le barreau de Paris a clôturé son exercice 2016 avec un boni de 3,39 millions d’euros (contre 1,7 M€ l’année précédente) alors que « le budget était prévu en déficit » mais il ne s’agirait toutefois que d’une « embellie avant la tempête » selon un éditorial du bâtonnier Frédéric Sicard commentant ces comptes dans un numéro spécial du Bulletin qui leur est consacré et publié il y a quelques jours.
Le trou « à venir » pourrait s’élever « jusqu’à 8,6 millions d’euros » et, par avance, avant qu’on ne lui en fasse le reproche, le bâtonnier Sicard assure que « la Maison des Avocats à construire devant le nouveau Tribunal [aux Batignolles, ndlr] n’y est pour rien et n’a rien à y voir. Le schéma de son financement est déjà, affirme-t-il, assuré ». S’il le dit… En fait, la faute, ou plutôt la raison, de cette « tempête financière [qui] s’annonce à l’horizon », faut la chercher du côté des taux de rendement des marchés qui sont « très faibles, voire négatifs » depuis plusieurs années et les rentrées qui reposent « en partie sur le produit de judicieux placements à long terme, arrivés à échéance, explique-t-il, vont baisser ».
Outre les fonds détenus à titre de séquestre, l’ordre des avocats de Paris s’est en effet constitué au fil des décennies — en partie sur le dos de confrères miséreux — un pactole de plus de 100 millions d’euros et le produit de cette manne, lorsque les taux sont à 4, 5, 6 voire davantage, permet, bien évidemment, des largesses et un train de vie bien nettement supérieur à ce que permettent des taux proches de zéro, cela n’empêche toutefois pas le bâtonnier Sicard — 216 000 euros par an à titre d’honoraires outre moult frais et avantages disproportionnés par rapport à la fonction et, surtout, le besoin dans lequel se trouvent bon nombre de ses confrères qui doivent se serrer la ceinture pour couvrir ses frasques — et sa garde rapprochée de continuer à facturer des honoraires outrancièrement excessifs pour des prestations qui étaient naguère assurées bénévolement par les plus anciens.
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Les 62,18 millions d’euros de charges d’exploitation, en baisse de 2,76 % par rapport à l’année précédente, sont financés par des produits en hausse de 0,17 % à 64,44 millions d’euros, générant un résultat d’exploitation de 2,27 millions d’euros contre 0,4 million d’euros en 2015. Le résultat financier est en baisse de 22,47 % à 2,05 millions d’euros, contre 2,65 millions d’euros en 2015, pour les raisons déjà évoquées mais ne justifie pas le « trou à venir de 8,6 millions d’euros » qui ne serait pas dû au financement de la nouvelle Maison des avocats aux Batignolles.
L’essentiel des produits est constitué par deux grandes masses que sont les cotisations d’assurances (responsabilité civile professionnelle et prévoyance, cette dernière englobant la prévoyance complémentaire, la chance maternité et le mi-temps thérapeutique) facturées par l’ordre aux confrères en 2016 pour 29,26 millions d’euros et les cotisations ordinales appelées pour 23,77 millions d’euros auxquelles s’ajoute une troisième, plus petite, fourre-tout, intitulée « autres produits » de 6,3 millions d’euros incluant des services (SVS, BCS, BRA, centre de documentation,…) « à un tarif calculé au plus juste pour couvrir au moins partiellement les charges » mais faute de répartition précise, on reste dans la plus grande opacité.
Côté Assurances, en revanche, où à un poste de charges correspond un poste de produits, la marge brute de 41,66 % est plus que confortable et fera frémir d’envie plus d’un, les 20,65 millions d’euros versés aux assureurs pour les différents risques assurés étant refacturés 29,26 millions d’euros aux 27 692 avocats que compte le barreau de Paris au 31 décembre 2016, dont le nombre est en hausse moyenne de 734 unités par an au cours des vingt dernières années.
En 2012, est-il expliqué, les contrats RCP (responsabilité civile professionnelle) ont été renégociés et pour des prestations équivalentes, la prime globale annuelle est passée de 18,3 millions d'euros en 2011 à 14,2 millions d'euros en 2016, une économie de 4,1 millions d'euros (22,40 %) qui aurait dû entraîner une diminution de même ampleur ou presque de la prime appelée auprès de chaque avocat parisien mais qui est pourtant restée intégralement dans les caisses de l'Ordre. À cela s'ajoute le fait qu'au-delà de la cinquième année d'exercice, chaque avocat paie exactement la même prime, quel que soit son chiffre d'affaires ou son taux de sinistrabilité. De là à déduire que ce sont les petits cabinets qui paient pour les sinistres des gros cabinets, il n'y a qu'un pas...