Blanchiment : Le rapport Tracfin 2012 pointe les avocats du doigt

Les quelque 56 000 avocats exerçant en France n’ont émis que 4 déclarations de soupçon en 2012 et 10 depuis 2008, selon le rapport annuel d’analyse et d’activité 2012 de Tracfin, la cellule du ministère de l’économie et des finances en charge du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins.
Sur les 26 011 déclarations de soupçon reçues par Tracfin en 2012, 1 717 (6,60 %) proviennent de professions non financières dont seulement 4 de la part d’avocats et, qui plus est, « rarement régulières en la forme et au fond ». Parmi les professionnels non financiers les plus « coopératifs » ou, selon le cas, les plus proches des « délinquants en col blanc », ce sont les notaires qui arrivent dans le trio de tête avec 995 déclarations de soupçon, suivis des teneurs de casinos (171) et des experts-comptables (145).
« Relayés institutionnellement et médiatiquement par le Conseil national des barreaux (CNB) et le barreau de Paris », les avocats, analyse Tracfin, sont « ouvertement opposés à participer au dispositif » qui serait en violation avec leur secret professionnel et les principes fondamentaux du droit mais les choses devraient changer, estime la cellule anti-blanchiment, les procédures devant le Conseil d’État
Les avocats doivent donc se montrer plus coopératifs puisque leur place dans le dispositif n’est « aujourd’hui plus contestable juridiquement » et il appartient, selon Tracfin, à l’avocat, dans le cadre de son activité de conseil, d’avoir « une démarche active face à son client et trouver les réponses aux questions qu’il est tenu de se poser avant la réalisation de toute transaction : le client est-il le bénéficiaire effectif de l’opération en cause ?, d’où proviennent les fonds ?, pourquoi impliquer un tiers intermédiaire dans la transaction ?, pourquoi le client est-il réticent à produire certains documents ?, les fonds apportés sont-ils en adéquation avec la surface financière apparente du client, son âge, son activité déclarée ? et pourquoi réalise-t-il une opération qui semble déconnectée de son activité professionnelle habituelle ?, etc… ».
Ce n’est pas l’avis de la très grande majorité des avocats qui considère qu’il est préférable de s’abstenir de conseiller un client plutôt que de le dénoncer. « Dénoncer » n’est pas une démarche compatible avec la profession d’avocat, disent la plupart des avocats avec ou sans toutes les précautions et le filtre du bâtonnier.