BNP Paribas : Des frais d’actualisation annuelle qui ne passent pas

BNP Paribas, agence Place Dauphine.
BNP Paribas, agence Place Dauphine. Photo DR.

BNP Paribas a décidé, il y a un mois environ, de mettre à la charge de sa clientèle professionnelle des frais annuels d’ « actualisation de dossier » d’un montant de 90 euros — non soumis à TVA — et notamment à la charge de sa large clientèle d’avocats parisiens de l’agence Place Dauphine à Paris, 20 rue de Harlay, a appris LexTimes d’un client de la banque qui s’estime injustement ponctionné.

Sans la moindre information préalable, la somme de 90 euros à titre de « frais actualisation annuelle » a ainsi été débitée le 2 juin 2017 pour la première fois de la plupart des comptes professionnels tenus par la banque au moment même où elle était sanctionnée par un blâme et par une amende de 10 millions d’euros par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour ses « carences majeures en matière de déclarations de soupçon à Tracfin ». Deux ans auparavant, les autorités américaines lui avaient infligé une amende record de 8,9 milliards pour ses relations avec des pays sous embargo.

Frais d'actualisation annuelle
Frais d'actualisation annuelle réclamés par BNP Paribas à sa clientèle professionnelle à compter de mai 2017. 

« Ce n’est pas au client, peste un avocat, de payer pour que la banque actualise ou non éventuellement ses dossiers », soulignant que la banque serait « obligée de contre-passer l’opération débitrice en cas de désaccord du client et de modification unilatérale sans préavis de la convention de compte ». Insistant lourdement pour que l’opération litigieuse soit contre-passée, un avocat explique à LexTimes avoir obtenu de sa chargée de compte, Marion Verchère, que sa réclamation soit transmise à son supérieur hiérarchique, Fabien Trijard, qui considère toutefois la somme réclamée comme « conforme ».

Courriel BNP Paribas
Courriel de BNP Paribas à l'un de ses clients.

Fabien Trijard, responsable adjoint de la clientèle des avocats, indique dans sa réponse qu’il s’agit de frais d’actualisation « juridique, fiscale et comptable [du] dossier » débités annuellement depuis juin 2015 pour « répondre à [ses] obligations légales en matière de connaissance de [ses] clients et des recherches supplémentaires qu’elles engendrent », une information « préalable [aurait] été adressée à l’ensemble de la clientèle en février 2015 », c’est-à-dire lors de l’amende colossale qui leur a été infligée par les autorités américaines.

N’empêche que la gronde monte et que certains, débités pour la première fois en 2017, menacent, à défaut de restitution rapide de la somme litigieuse, de saisir la juridiction compétente pour que la banque comprenne qu’elle ne peut se faire justice elle-même.