Plusieurs épargnants avaient porté plainte à partir de 2012 contre l'établissement, lui reprochant de ne pas avoir respecté la garantie qui prévoyait, au minimum, la restitution, à l'échéance, du capital investi. Or, au terme de l'investissement, soit dix ans après, la banque a restitué la somme placée sur le produit « BNP Garantie Jet 3 » mais minorée des frais de gestion ainsi que des frais d'entrée dans des contrats d'assurance-vie, utilisés comme véhicules du placement.

Un couple de parfumeurs d'Alfortville (Val-de-Marne), à l'origine de la première plainte déposée par leur conseil Daniel Richard, avait ainsi récupéré 83 054 euros contre 91 469 euros investis initialement. La déduction des frais de gestion était mentionnée au contrat mais la brochure commerciale laissait entendre au consommateur qu'il avait la certitude de récupérer son investissement sans expliciter comment les frais de gestion pouvaient affecter le rendement de l'investissement, selon la citation directe devant le tribunal correctionnel.

En retenant cette présentation, BNP Paribas a commis une pratique commerciale trompeuse, estime le parquet à l'origine de la citation directe. L'établissement bancaire est convoqué devant le tribunal correctionnel de Paris pour le 28 septembre prochain. Interrogé par l'AFP, BNP Paribas s'est refusé à tout commentaire.

Le parquet avait sollicité la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), service de la répression des fraudes qui avait estimé, dans un rapport, que « les allégations présentes dans la brochure publicitaire [...] affirmant que ce placement financier [était] "assorti de la garantie de récupérer le capital investi quoiqu'il arrive" [étaient] trompeuses ». « Dans aucun document, il n'est explicitement indiqué que le montant garanti à la fin du contrat n'est pas égal au montant investi par le consommateur mais à cet investissement déduction faite des frais perçus par les sociétés du groupe BNP Paribas », peut-on lire dans ce rapport.