Cette autorisation était une étape nécessaire pour la finalisation du projet et a été délivrée sur le fondement du décret Montebourg du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, rappelle le communiqué de Bercy. Par ce décret, l'ancien ministre du « redressement productif » entendait soumettre l’acquisition d’entreprises nationales exerçant des activités stratégiques (défense nationale, transports, approvisionnement énergétique,…) à l’engagement formel par l’acquéreur d’assurer la pérennité de ces activités, sous peine de sanctions.

Cette autorisation clôt un long processus de six mois de discussions approfondies associant l’État (via l'Agence des participations de l’État et la Direction générale des entreprises pilotée par le ministre de l'économie), GE, Alstom, mais également EDF et Areva qui sont des entreprises clientes d’Alstom, précise le communiqué de l'actuel ministre en charge du dossier, Emmanuel Macron.

Les engagements souscrits par GE s’incarnent dans un ensemble de contrats signés respectivement avec l’État et les entreprises nationales concernées, dont les principes avaient été définis dans le protocole d’accord signé entre l’État, GE et Alstom le 21 juin dernier concernant « la pérennité de la filière nucléaire et la sécurisation de l’approvisionnement énergétique de la France ».

Le nouveau groupe Alstom, recentré uniquement sur les transports à l'issue de cette opération, disposera de tous les moyens « pour développer un champion français et européen du secteur ». Les différents accords et contrats, signés le 4 novembre par les parties prenantes, constituent un dispositif juridique solide et complet, estime Bercy, qui « protège pleinement les intérêts nationaux que le gouvernement a poursuivis dans ce dossier depuis le mois d’avril ».

Emmanuel Macron rappelle par ailleurs que les dispositifs de l’accord conclu entre l’État et le groupe Bouygues, qui porte notamment sur un prêt de titres et une série de promesses de vente de Bouygues au bénéfice de l’État, portant sur un volume de titres pouvant représenter jusqu’à 20 % du capital d’Alstom, seront activés à compter de la réalisation complète des opérations entre Alstom et GE.

Hasard du calendrier, Alstom a annoncé ce matin un résultat net pour son premier semestre fiscal clos à fin septembre 2014 en baisse à 255 millions d'euros, contre 375 millions d'euros l'année dernière, en raison de charges exceptionnelles de restructuration mais devraient s'améliorer grâce à une nette hausse des commandes. La société annonce la convocation d'une assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 19 décembre pour se prononcer sur la cession du pôle énergie à GE.

À l'ouverture de la bourse de Paris ce matin, dans un marche en hausse de 0,93 % à 4168,42 points, Alstom ouvre en baisse de 1,31 % à 27,515 €, Bouygues en hausse de 0,84 % à 27,595 € et GE en hausse de 1,57 % à 20,65 €.