« Vous devez racheter au minimum 2507 titres sur la valeur TARKETT […] au plus tard […] le 31/03/2014 à 16h00 », écrit le responsable du service clients de Fortuneo Banque, Philippe Dubois, dans un courriel daté du 28 mars 2014 à 11h40 à l’un de ses clients concernant une position initiée la veille, en lui précisant être « dans l’incapacité de trouver des prêteurs pour couvrir [sa] position vendeuse sur cette valeur » sans toutefois qu’un quelconque message d’alerte ou une quelconque restriction n’apparaisse lors du passage de l’ordre et que la valeur reste disponible à la vente à découvert sur la plateforme Fortuneo alors qu’elle n’est pas éligible au service de règlement différé (SRD) dans d’autres établissements tels, par exemple, Boursorama ou ING Direct.

Pour tenter de contraindre ses clients à se racheter à perte après avoir payé pour un service qui ne leur est pas fourni, le courtier en ligne, fondé en 2000 et devenu une banque en 2009 après avoir été racheté en 2006 par le Crédit mutuel Arkéa, invoque une clause potestative de ses conditions générales selon laquelle « dans le cas où le négociateur serait dans l’incapacité de trouver des prêteurs de titres pour couvrir la position vendeuse d’un client, Fortuneo informera ce dernier de son obligation de racheter ses positions et/ou d’annuler ses ordres en cours sans délai par voie télématique, téléphonique ou par tout autre moyen. À défaut d’intervention de sa part, ou s’il est injoignable, Fortuneo pourra dès le lendemain de cette information, à tout moment de la journée, procéder d’office au rachat des positions et/ou à l’annulation des ordres en cours aux frais et risques du client ».

La clause est d’autant plus potestative et dure à avaler que la banque, dont le slogan est pourtant « J’aime ma banque », estime non seulement pouvoir se réserver le droit de ne pas fournir la prestation pour laquelle elle a été rémunérée mais, de surcroît, elle entend imposer au client de se racheter à perte du seul fait qu’elle est « incapable » de trouver des prêteurs de titres.

Alertée, l’Autorité des marchés financiers (AMF) dit prendre note du signalement et devrait sans doute procéder à un contrôle dans les prochains jours des services que Fortuneo Banque propose, facture et encaisse tout en sachant être incapable de les fournir.

Aux clients qui seraient concernés par ce genre de pratiques déloyales, l’AMF conseille d’envoyer à la banque, de préférence par courrier recommandé avec avis de réception, une réclamation et si la réponse est insatisfaisante ou en cas d’absence de réponse dans un délai de deux mois, il vous est recommandé, avant de vous lancer dans une action judiciaire, de saisir le médiateur, par courrierLe Médiateur, Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02. ou en ligne, qui émettra une recommandation dans un délai d’environ trois mois.

Lire aussi :
► Correspondance : Une lettre du conseil de la société Fortuneo, 8 avr. 2014.
► Diffamation : Fortuneo fait citer LexTimes.fr devant le tribunal de Paris, 2 juill. 2014.
► Diffamation : La banque Fortuneo déboutée de toutes ses demandes contre LexTimes, 5 oct. 2017.