Bourse : L’offre de dérivés sur crypto-monnaies nécessite un agrément

Autorité des marchés financiers.
Autorité des marchés financiers.

Au terme d’une analyse sur la qualification juridique des produits dérivés sur crypto-monnaies, l’Autorité des marchés financiers (AMF) indique être parvenue à la conclusion que les plateformes offrant ces produits doivent « se conformer à des règles d’agrément, de bonne conduite » et que ces produits « ne doivent pas faire l’objet d’une publicité par voie électronique ».

L’engouement autour des crypto-monnaies, relève le gendarme de la bourse, a conduit de nombreux sites de trading, ces derniers mois, à proposer des options binaires, des contrats avec paiement d’un différentiel (CFD) ou encore des contrats de change ayant une échéance en fin de journée (Rolling Spot Forex) sur crypto-monnaies. Ces contrats permettent de parier sur la hausse ou la baisse d’une crypto-monnaie sans détenir ce sous-jacent.

L’AMF s’est donc livrée à une analyse juridique de ces produits dérivés sur crypto-monnaies. Elle indique avoir procédé à un double exercice. D’une part, qualifier juridiquement ce qu’il faut entendre par produit dérivé et, d’autre part, apprécier si une crypto-monnaie peut être considérée comme un sous-jacent éligible au regard des textes. La notion de produit dérivé n’est en effet pas définie en tant que telle en droit européen. Les législateurs se sont limités à dresser, dans le cadre de la directive Marchés d’instruments financiers, une typologie des contrats (contrat à terme ferme, contrat d’option ou contrat d’échange), puis une liste des sous-jacents éligibles.

Au terme de son analyse, le régulateur estime qu’un tel contrat sur crypto-monnaies se dénouant par un règlement en espèces peut être considéré comme un contrat financier, sans qu’il soit nécessaire de qualifier juridiquement les crypto-monnaies.

En conséquence, selon l’AMF, les plateformes qui proposent des produits dérivés sur crypto-monnaies dénoués en espèces doivent se conformer à la réglementation applicable aux instruments financiers, en particulier « aux règles en matière d’agrément, de bonne conduite, de déclaration des transactions à un référentiel central dans le cadre du règlement européen EMIR » et, surtout, ces produits relèvent du dispositif d’interdiction de la publicité instaurée en France sur certains contrats financiers par la loi Sapin II.