Dans un avis publié ce matin, le Défenseur des droits recommande en effet « de renoncer à la comparution systématique et généralisée dans des box sécurisés des personnes prévenues ou accusées lorsqu’elles sont détenues […] d’abroger les dispositions réglementaires en vigueur qui prévoient l’installation généralisée de box sécurisés dans les salles d’audience […] limiter la comparution dans un box sécurisé aux situations dans lesquelles la comparution hors du box présente des risques particulièrement graves, avérés et circonstanciés pour la sécurité de l’audience que les moyens de sécurisation existants ne suffisent pas à contenir […] aménager les box — s’ils devaient être utilisés — de telle sorte que les droits fondamentaux des personnes qui y comparaissent soient respectés ».

Se disant attachée à l’image de la justice et garante du respect et des exigences qui gouvernent la tenue d'un procès, la garde des sceaux rappelle être responsable « de la sécurité des magistrats, des fonctionnaires de justice, des avocats, des justiciables ainsi que du public » et, à ce titre, elle réaffirme « la nécessité pour les palais de justice de se doter de salles suffisamment sécurisées » et l'utilisation de box vitrés fermés permet d'assurer, selon le communiqué, une « sécurité adaptée lors de certains procès, comme les procès d’assises, les audiences liées au terrorisme ou à la criminalité organisée ».

Pour le surplus et notamment dans la plupart des audiences de comparution immédiate, M^me Belloubet reconnaît que le recours à un box sécurisé ne s’impose pas et qu’en outre, ce choix doit appartenir au président d’audience. C'est un principe de proportionnalité qui doit s'imposer et va se traduire par « une adaptation des impératifs de sécurité à la réalité physique des palais de justice et aux principes qui gouvernent la tenue des audiences ».

Rappelant avoir suspendu, depuis le 22 décembre 2017, le déploiement des box vitrés dans les salles d’audience des juridictions, la garde des sceaux dit avoir demandé à la direction des services judiciaires que toutes les dispositions soient prises pour que les box avec des barreaux soient démontés et qu’à la demande des chefs de juridiction, des travaux d'aménagement soient conduits dans les plus brefs délais pour apporter toutes les modifications nécessaires afin que les droits des personnes qui comparaissent soient respectés.

À Paris, dans le nouveau palais de justice, aux Batignolles, qui compte 90 salles d'audience dont 27 salles d'audience pénale, il était prévu d'implanter des box vitrés dans 13 d'entre elles. Les chefs de juridiction ont indiqué qu'ils souhaitaient en réduire le nombre à 9 et il n’y en aura que 9.