Budget 2019 : La Commission européenne demande à l'Italie de présenter un projet révisé

La Commission européenne dit avoir décelé dans le projet de plan budgétaire présenté par l'Italie pour l'année 2019 un « manquement particulièrement grave » à la recommandation budgétaire adressée par le Conseil le 13 juillet 2018 et lui demande de présenter un « projet révisé de plan budgétaire dans un délai de trois semaines ».
C’est après avoir pris en compte l'ensemble des facteurs, et après consultation des autorités italiennes, que la Commission dit considérer que le projet de plan budgétaire 2019 de l'Italie présente un « écart particulièrement grave » par rapport à la recommandation du Conseil du 13 juillet 2018 et fait également observer que le plan ne cadre pas avec « les engagements présentés par l'Italie dans son programme de stabilité d'avril 2018 ». Il est donc demandé à l'Italie de présenter un projet révisé de plan budgétaire pour 2019 garantissant le « respect de la recommandation adressée à l'Italie par le Conseil, comprenant l'Italie elle-même, le 13 juillet 2018 et qui a également été approuvée par le Conseil européen le 28 juin ». La Commission indique que c'est la première fois qu’elle demande la présentation d'un projet révisé de plan budgétaire.
« La zone euro est fondée sur des liens de confiance solides, sous-tendus par des règles qui sont identiques pour tous, a déclaré le vice-président pour l'euro et le dialogue social Valdis Dombrovskis, ajoutant qu’il est de notre devoir — et [de] notre mission — de faire respecter l'intérêt commun et les engagements mutuels pris par les États membres. La dette de l'Italie est l'une des plus élevées de l'Union, et les contribuables italiens dépensent pour elle à peu près le même montant que pour l'enseignement. Dans cet esprit, nous ne voyons pas d'autre solution que de demander au gouvernement italien de réviser son projet de plan budgétaire pour 2019, et nous espérons mener un dialogue ouvert et constructif dans les semaines à venir ».
« L'opinion adoptée aujourd'hui par la Commission, selon le commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes Pierre Moscovici, ne devrait être une surprise pour personne, car le projet de budget du gouvernement italien représente une déviation claire, nette et assumée par rapport aux engagements pris par l'Italie en juillet dernier. Pourtant, nos portes ne se ferment pas : nous souhaitons poursuivre notre dialogue constructif avec les autorités italiennes. Je salue d'ailleurs l'engagement pris par le ministre Tria en ce sens et il nous appartient d'avancer dans cet esprit au cours des prochaines semaines ».
L'évaluation du projet de plan budgétaire laisse entrevoir un écart important par rapport à la trajectoire budgétaire recommandée par le Conseil, relève la Commission, alors qu’en juillet dernier, le Conseil a recommandé à l'Italie de réaliser une amélioration structurelle de 0,6 % du PIB et que le projet de plan budgétaire présenté par l'Italie prévoit, au contraire, une détérioration structurelle de 0,8 % du PIB en 2019.
Les obligations budgétaires pour 2019 de l'Italie, comme de tous les États membres, ont été approuvées, souligne la Commission, à l'unanimité par le Conseil européen du 28 juin 2018 et adoptées par le Conseil de l'Union européenne le 13 juillet 2018, dont l'Italie elle-même. Le ratio de la dette publique au PIB de l'Italie, qui s’établissait à 131,2 % en 2017, est le deuxième plus élevé de l'Union européenne en termes relatifs et l'un des plus élevés au monde. Il représente l'équivalent d'une charge moyenne de 37 000 euros par habitant et les coûts du service de la dette absorbent une part nettement plus grande des ressources publiques en Italie que dans le reste de la zone euro, ce qui nuit aussi aux dépenses productives du pays. Les dépenses d'intérêts de l'Italie étaient, par exemple, en 2017 d'environ 65,5 milliards d'euros (soit 3,8 % du PIB), ce qui est à peu près équivalent aux ressources publiques consacrées à l'enseignement.
La législation applicable prévoit que les autorités italiennes présentent le projet révisé de plan budgétaire à la Commission dès que possible et en tout état de cause au plus tard trois semaines après l'adoption de son avis. La réponse d’hier du ministre de l’économie et des finances italien Giovanni Tria, qui tentait tant bien que mal de justifier le dépassement et se terminait par l’affirmation que « la place de l’Italie est en Europe et dans la zone euro », laisse supposer que le dialogue n’est pas rompu et que les tractations vont s’intensifier sans que l’on sache ce que les deux extrêmes vont pouvoir lâcher pour rester dans le bateau européen et la monnaie commune.