CNBF : Des élus pas si bénévoles que ça et un fonctionnement à améliorer
Avec la nouvelle mandature élue le mois dernier pour les années 2017-2022, « une page se tourne », écrit l’actuel président de la CNBF (Caisse nationale des barreaux français) Dominique Boucheron dans la dernière livraison de CNBF Flash qui revient sur « les actions entreprises pour sécuriser les réserves, moderniser les régimes » et évoque « les nombreux défis à relever dans l’organisation et le fonctionnement de la Caisse ».
Le président sortant de l’organisme de sécurité sociale chargé de la gestion de la retraite et de la prévoyance des avocats se félicite d’une « équipe soudée pour toute la profession » et fait état d’ « éthique » à un quintuple titre : véritable démocratie, désintéressement, écoute/ prudence/ indépendance, sens des responsabilités et effort/ ouverture.
Le second point consacré à « l’éthique, c’est d’abord le désintéressement » suivi de « pas de rémunération des élus » a accroché le regard de LexTimes et on apprend ainsi que « pas de rémunération des élus » signifie en fait que les « 145 délégués, dont 78 administrateurs » perçoivent « juste » un « défraiement des frais de déplacement et de séjour » ainsi qu’une « indemnité pour perte de gains forfaitaire, dont l’évolution est proportionnelle à l’évolution du revenu moyen de la profession ».
Des administrateurs et délégués bénévoles indemnisés pour leur perte de gains
CNBF Flash, n° 5 [nouvelle série], déc. 2016, p.3.
Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés, est-il précisé, sur justificatifs et dans les limites des textes réglementaires, soit 24,19 euros pour un repas, 111,00 euros pour une nuitée dans un hôtel parisien et l’indemnité pour perte de gains — attribuée pour une demi-journée quel que soit le nombre de réunions — est de 156 euros en 2016, contre 161 euros en 2014, le revenu moyen de la profession étant en baisse. Une petite semaine à Paris pour 100 délégués de province coûte à la Caisse la bagatelle de 47 138,00 euros.
Quant au [dys]fonctionnement de la Caisse à améliorer, LexTimes a connaissance du dossier d’un conjoint collaborateur d’un avocat parisien qui a fait valoir ses droits à la retraite au mois de février 2015 au titre du régime général et dont ses droits par la CNBF n’ont pas encore été liquidés à ce jour.
Demandée le 23 janvier 2015 à compter du 1er avril 2015, la « demande de retraite personnelle conjoint collaborateur » est restée lettre morte malgré plusieurs relances téléphoniques à intervalle régulier et il faudra attendre l’envoi d’un courriel, le 26 septembre 2016, reprenant tout l’historique pour que cela déclenche une lettre datée du 28 septembre 2016 du « service constitution des droits » dans laquelle Salvador Aliaga dit avoir été chargé, par le directeur de la Caisse Gilles Not, de « revenir vers [lui] concernant la liquidation de [ses] droits, avec un retard que nous vous prions de bien vouloir excuser ». Suit une demande de diverses pièces (passeport, RIB, actes de naissance, acte de mariage et carte vitale) à transmettre dans les plus brefs délais.
Transmis aussitôt par porteur, la Caisse réclame les mêmes pièces un mois plus tard et il n’a pas encore été réceptionné de réponse à un courriel du 2 novembre 2016. Comme quoi, en termes de service et d’éthique, les marges dont dispose la Caisse sont énormes.