Considérant que la procédure n’avait pas été menée conformément aux principes de transparence et d’égalité voulus par la loi, ils ont introduit devant le tribunal administratif de Toulon une procédure de référé « précontractuel » visant à l’annulation de la procédure. Leurs principaux arguments sont les suivants.

• La ville a illégalement restreint le nombre de candidatures

Les candidats n’avaient le droit, selon le règlement de la consultation, que de postuler pour deux lots au maximum. Une telle limitation, possible pour les marchés publics, n’existe pas réglementairement pour les concessions. Cela a eu pour effet de limiter la concurrence et de léser les candidats qui, comme la plage des Jumeaux, auraient eu la possibilité de candidater sur davantage de lots.

• L’assistant à maîtrise d’ouvrage a irrégulièrement participé aux réunions de la commission

Le Cabinet ESPELIA, conseil de la commune pour la procédure, a participé aux réunions de la commission municipale des délégations de service public, chargée d’ouvrir les plis, d’arrêter la liste des candidats admis et d’émettre un avis sur chacune des offres. Cette présence, non conforme aux dispositions de l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, a été de nature à vicier l’avis de la commission.

• La commune a largement surévalué le chiffre d’affaires des concessions

La valeur estimée des concessions a été fixée par la ville à 660 millions d’euros sur douze ans, alors que, sur la base du chiffre d’affaires réalisé en 2015 par la totalité des établissements, cette valeur s’établissait à 423 millions. Cette erreur, pourtant signalée à la ville, a conduit le candidat finalement retenu à proposer, sur la base d’un chiffre d’affaires totalement irréalisable, une redevance annuelle de 270.000 euros, très supérieure à celle proposée par le candidat sortant qui s’était fondé, lui, sur des prévisions réalistes et sur ses 31 ans d’expérience.

• L’offre financière du candidat sortant a été dénaturée

Il ressort du rapport présenté au conseil municipal que la « cohérence de l’offre financière » du candidat sortant pour le lot E3, qui était son premier choix, n’a pas été analysée, au motif qu’il n’aurait pas fourni de compte d’exploitation prévisionnel. C’est manifestement inexact, ce document ayant été envoyé le 4 juin à 13h39 et reçu le 5 juin à 8h16. Un acte d’Huissier a été dressé confirmant la parfaite régularité de cette communication.

• Le critère financier n’a pas été appliqué conformément au règlement

Le règlement de la consultation précisait que l’offre financière devait être jugée selon les critères suivants : « cohérence entre la compte prévisionnel d’exploitation, la tarification de service rendu et le niveau de redevance communal proposé ». Or, il ressort du rapport présenté au conseil municipal que seul le niveau de redevance a été pris en compte, et non pas le prix des prestations, sur lequel le candidat sortant était nettement mieux disant, avec un « ticket moyen de référence » très inférieur à celui proposé par la concurrence. De même,  la « cohérence » des offres financières n’a nullement été vérifiée.

COMMUNIQUÉ