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Comparutions immédiates : La 23e est un sport de combat, selon Me Hy

Par STÉPHANE MALKA | LEXTIMES.FR |
Matthieu Hy. Photo Stéphane Malka pour LexTimes.fr. Matthieu Hy. Photo Stéphane Malka pour LexTimes.fr.

Jeune avocat, Maître Matthieu Hy connaît déjà bien le sujet des comparutions immédiates. Il était l'an dernier volontaire pour les permanences de la 23e chambre correctionnelle. Il est cette année secrétaire de la conférence, ce qui lui donne de nouvelles attributions en la matière. Il nous livre son expérience et son regard.

LexTimes.fr : Pouvez-vous nous dire tout d'abord comment, avec votre regard d'avocat de permanence, vous percevez de manière générale la 23e chambre correctionnelle ? 
Matthieu Hy : Je dirais que c'est le traitement judiciaire en temps réel de la misère. C'est un tribunal qui juge d'infractions qui ne sont pas très graves, dans la mesure où on n'a pas estimé nécessaire d'ouvrir une instruction. Ce ne sont que des délits, il n'y a pas de crime, ce sont des infractions dont au moins le procureur considère qu'elles sont constituées de manière évidente. C'est donc de la petite délinquance, des vols de portable, des agressions, rébellions suite à des contrôles d'identité ou encore des violences sur la voie publique, entre autres...

Y a-t-il un profil-type de la personne que vous avez à défendre devant la 23e chambre ?
Ce sont assez régulièrement des gens qui cumulent les difficultés sur le plan social, souvent qui n'ont pas de domicile fixe, qui sont parfois en situation irrégulière, qui n'ont pas d'emploi. Il arrive qu'ils aient des difficultés psychologiques. Ils ont en général déjà un passé judiciaire, on voit rarement des primo-délinquants aux comparutions immédiates.

... Et y a-t-il un profil-type de l'avocat de permanence à la 23e chambre correctionnelle ? 
Ce sont des volontaires, en général jeunes, mais pas forcément. L'avocat a un rôle social, et certains qui ont déjà beaucoup d'expérience aiment mettre leur métier au service des plus démunis en allant, quelques fois par an, assurer des permanences.

Qu'est-ce qui vous a poussé à devenir avocat de permanence à la 23echambre correctionnelle ? 
C'est une manière quand on commence à exercer ce métier de faire ses armes, parce que c'est une défense d'urgence. On a plusieurs dossiers dans la même journée, et cela permet donc de se confronter à l'audience, à des situations où l'on doit assimilier et comprendre très vite une situation, ainsi que la personnalité d'un client. Cela permet d'emmagasiner une vraie expérience à la fois du pénal et de l'audience correctionnelle.

Décrivez-nous une journée d'avocat de permanence à la 23e ?
On arrive à 10 h du matin au palais de justice. On va directement dans une salle qui s'appelle le P 12. On y récupère les dossiers des prévenus qui ont été arrêtés la veille ou l'avant-veille, et qui vont être jugés en comparution immédiate l'après-midi même. On consulte les éléments rapidement en essayant de comprendre ce qu'on reproche à celui qui va devenir notre client, et en regardant la procédure pour essayer d'y trouver quelques failles... 
Si le prévenu est incarcéré, il se trouve à la souricière, local situé en dessous de la salle P12. On le fait monter pour avoir un entretien avec lui afin de connaître sa personnalité, savoir ce qu'il a à dire sur les faits qui lui sont reprochés, s'il les reconnaît ou non. On lui explique comment va se passer l'audience, et on lui demande éventuellement un contact de sa famille ou de ses proches pour pouvoir les appeler le matin même et récupérer des documents avant le début de l'audience.
Les prévenus redescendent dans la souricière pour déjeuner et l'audience commence à 13h30.

Lorsque les prévenus sont libres, sous contrôle judiciaire, comment cela se passe, vous les faites venir au palais pour les rencontrer avant l'audience ? 
Non, je les appelle, et cela m'arrive d'avoir un rendez-vous avec eux au cabinet. Là c'est beaucoup plus facile, je peux les voir pour un rendez-vous, leur demander d'apporter des papiers qui pourront prouver qu'il ne sert à rien de les envoyer en prison dans la mesure où ils ont une situation stable, un contrat de travail, qu'ils suivent des soins éventuellement...

À quel moment de l'audience intervenez-vous ? 
Au départ le président rappelle les faits reprochés au prévenu, lui demande s'il accepte d'être jugé le jour même... S'il l'accepte, le président développe les faits, sa personnalité, son casier judiciaire, éventuellement l'interroge, interroge aussi les plaignants, puis c'est ensuite l'ordre classique d'une audience correctionnelle: la partie civile vient parfois demander des dommages et intérêts, le procureur requiert une peine à l'encontre du prévenu... et c'est là que nous intervenons, nous plaidons... Les dossiers défilent, cela peut se terminer extrêmement tard... La 23e chambre peut siéger jusqu'à 2h du matin, ce qui fait une amplitude horaire assez importante puisqu'on arrive à 10 h, pour peut-être ne plaider qu'à une heure du matin...

Dans quels types de cas le client ou l'avocat refusent t-ils qu'il y ait jugement le jour même ? 
De manière générale le client ne demande jamais de délai pour être jugé. Il sait très bien que s'il refuse, il y aura un renvoi, avec gros risques de se retrouver en détention provisoire et donc de partir en maison d'arrêt... Les prévenus sont en général dans des conditions psychologiques qui font qu'ils n'ont pas dormi depuis plusieurs jours, ils ont hâte d'en finir et veulent la plupart du temps être jugés le jour même. L'avocat ne demande en général pas non plus le renvoi sauf cas particuliers, parce que quelque chose n'a pas pu être fait pendant la durée de la garde à vue, par exemple un visionnage de caméra de surveillance qui pourrait apporter de nouveaux éléments, ou dans des cas un peu plus rares lorsqu'on soupçonne le prévenu d'avoir des troubles psychiatriques qui pourraient le rendre irresponsable et qu'on souhaite donc une expertise...

Le délai peut être de combien ? 
Il est de moins de deux mois [six semaines, ndlr], mais il n'y a pas de règle, la juridiction peut considérer que la personne doit être jugée très rapidement et donc renvoyer l'audience à une semaine.

Vous n'avez que quelques heures pour prendre connaissance des dossiers, vous entretenir avec les clients. Avez-vous vraiment le temps de préparer une défense efficace ? 
Ce n'est pas vraiment aux avocats de dire si leur défense est efficace ! [rires] On essaye dans le temps qu'on a de préparer un bon argumentaire. Les armes ne sont pas inégalement distribuées avec la partie poursuivante, le procureur a lui aussi un laps de temps court pour étudier le dossier. En général ce sont des cas plutôt simples. Mais cela demande effectivement de la vivacité, puis d'avoir une grille de lecture qui permette de repérer tout de suite les éléments qui ne collent pas ou les vices de procédure.

Pensez-vous qu'un ou deux jours de plus permettraient d'y voir plus clair ?...
C'est le principe de la 23e chambre que de juger rapidement... si vous me donnez un dossier de comparution immédiate et que vous me dites que j'ai un an pour préparer ma défense, elle sera probablement de meilleure qualité [rires] mais pas forcément, on peut faire du bon boulot même en quelques heures...

Le cas le plus marquant que vous ayez eu en 23e chambre correctionnelle ? 
Une affaire me revient en tête, assez symptômatique de la bizarrerie de certains dossiers que l'on peut trouver en 23e... 
Deux femmes sont arrêtées parce qu'elles ont donné des coups de marteau sur l'avant-bras d'une gérante d'hôtel. Ces deux prévenues ne parlent pas un mot de français, mais donnent pourtant aux enquêteurs des prénoms tout à fait français. Les vérifications sont faites... il se trouve que les noms donnés par ces femmes correspondent à des identités d'enfants décédées dans les années 60 ! On se retrouve donc avec deux personnes qui sont inconnues des services de police et de justice, on ne sait absolument rien d'elles... elles tiennent des propos totalement incohérents, elles demandent pendant leur garde à vue aux policiers s'ils ont déjà bu du sang, s'ils ont déjà mangé un homme... elles racontent être poursuivies par la mafia qui voudrait leur inoculer le virus du sida. Elles expliquent qu'elles ont tapé sur l'avant-bras de la gérante de l'hotel parce que elles l'ont vu avec un couteau (qui n'a pas été retrouvé par les policers) qu'au bout de ce couteau il y avait du sang infecté du virus du sida... c'est totalement invraisemblable ! A l'audience, le procureur requiert un an de prison ferme, et elles écopent chacune de 5 mois. Elles sortent du box comme elles y sont entré, sans que personne ne sache qui elles sont.

Avez-vous des nouvelles de vos clients parfois ?
En général on ne les revoit pas. Ils ne savent d'ailleurs pas vraiment qui on est, ils ne connaissent souvent pas nos noms. On est parfois recontactés par certains qui veulent faire appel ou pour d'autres dossiers, mais en général non.

Après avoir été simple avocat de permanence à la 23e, vous êtes aujourd'hui secrétaire de la conférence, toujours à la 23e. Pouvez-vous nous présenter cette activité ? 
Les secrétaires de la conférence sont un groupe de 12 avocats, élus à la suite d'un concours d'éloquence. Nos fonctions commencent le 1e janvier de l'année suivante pour se terminer le 31 décembre. On a un certain nombre d'attributions parmi lesquelles la plus importante est d'assurer la défense pénale d'urgence et qui consiste, entre autres, à assurer les audiences des renvois de comparution immédiate deux fois par mois. C'est à dire que nous n'intervenons pas pour des prévenus qui ont été arrêtés la veille ou l'avant-veille, mais pour ceux dont le procès a été reporté.

Vous intervenez plus souvent qu'avant à la 23e ?
Oui, quand on est volontaire, on a en général entre deux et quatre permanences par an, alors qu'en tant que secrétaire de conférence j'y suis deux fois par mois.

Ce matin, dans ce cadre, vous avez rencontré un client au P 12... Pouvez-vous nous décrire l'affaire ?
Oui, il s'agit d'un cas de rébellion, de violence et d'injure sur des personnes dépositaires de l'autorité publique. Un homme a insulté des policiers venus l'expulser de chez lui avec un huissier. Il est par ailleurs en situation irrégulière et s'est soustrait à des mesures de reconduite à la frontière. Il est pour tout cela renvoyé en comparution immédiate.

Pourquoi y a-t-il eu un délai ?
Le précédent avocat de la défense avait demandé une expertise psychiatrique. Lors de sa garde à vue le prévenu avait dû être transféré à l'hôpital psychiatrique pendant quelques heures parce qu'il avait une conduite assez étrange. Il y a donc eu un report d'un mois. J'ai consulté le dossier une première fois il y a deux semaines.

Vous avez un autre dossier aujourd'hui ?
Oui j'en ai un autre. Ce n'est pas une permanence très chargée parce que l'on peut avoir six ou sept dossiers dans une journée, aujourd'hui je n'en ai que deux. Une affaire de violence réciproque. 5 prévenus, que je n'ai pas rencontrés parce qu'ils ont été placés sous contrôle judiciaire. ils viendront cet après-midi, normalement... Quand ils sont sous contrôle judiciaire ils ne viennent pas toujours... Quand ils ne viennent pas , on ne peut pas les défendre, il faudrait pour cela un mandat de représentation dont nous ne disposons pas dans la commission d'office, on ne peut donc pas plaider pour eux, on peut simplement faire des observations, et ils sont donc condamnés par défaut.

La 23e chambre est-elle l'une de vos activités favorites en tant qu'avocat ? 
C'est un sport de combat ! [rires]
C'est vraiment intéressant parce qu'on traite plusieurs dossiers le même jour, qu'on a parfois de très bons résultats, qu'on arrive à obtenir des nullités de procédure, ou parfois à gagner même sur le fond. Ce n'est pas parce qu'une affaire paraît évidente à un procureur qu'il en sera de même pour les juges, certains prévenus sont relaxés aussi en comparution immédiate... et puis au-delà de l'intéret qu'on peut y trouver en terme d'expérience juridique, de nécessité de travailler rapidement, de devenir de plus en plus efficace dans le traitement d'un dossier, il y a aussi le côté social d'affaires qui donnent vraiment l'impression de plonger les mains dans le "cambouis" de la société...

Lire aussi :
Le traitement en temps réel par la chef de section Naïma Rudloff, Emilie Gougache, 2 sept. 2011.

 

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