Composition administrative : Deutsche Bank accepte de régler 300 K€ pour des manipulations de cours
La succursale londonienne de Deutsche Bank a accepté de régler la somme de 300 00 euros au Trésor public dans le cadre d’un accord de composition administrative avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) portant sur des faits de manipulation de cours, entre le 31 juillet 2012 et le 11 décembre 2013, par un de ses traders du desk « Secondary Equity Trading », sur 39 titres cotés à Paris.
L’enquête de l’AMF qui semble avoir duré plus de 2 ans, de décembre 2013 à mars 2016, a permis de mettre en lumière la stratégie du trader manipulateur qui consistait, dans une première phase, à placer et tenter d’exécuter un ordre « iceberg » [Ordre partiellement caché dont la quantité cachée représentait, en l’espèce, plus de 90 % de la quantité totale.] de taille conséquente à la vente sur une valeur pour ensuite, dans une seconde phase, établir un déséquilibre dans le carnet d’ordres en entrant un ou plusieurs ordres d’achat passifs de taille conséquente aux meilleures limites à l’achat pour donner l’impression d’un « fort courant acheteur », ce qui avait pour effet, d’une part, de pousser les autres acheteurs souhaitant être exécutés rapidement de relever le cours limite de leurs ordres et, d’autre part, d’inciter les vendeurs, anticipant une hausse du cours, à repositionner leurs ordres à des cours supérieurs.
Dans une troisième phase, la stratégie mise en place aboutissait à réaliser des transactions en sens inverse du déséquilibre, les ordres d’achat provoqués par le déséquilibre introduit en deuxième phase venant à la rencontre de ses ordres de vente, à un prix majoré. Et dans une ultime quatrième phase, dès lors que les ordres de vente de la phase 3 avaient été partiellement ou totalement exécutés, le trader annulait les ordres d’achat passés en phase 2 pour créer à nouveau un déséquilibre dans le carnet.
Entre 136 et 151 séquences de ce type, à la vente ou à l’achat, réparties sur 71 jours et 39 titres (Sanofi, Renault, Eads, Schneider Electric, Michelin, Peugeot, Air Liquide, Lafarge, Saint-Gobain, Alstom, Safran, Vinci, Arkema, Bouygues, Legrand, Arcelor Mittal, Valéo, Thalès, Eiffage, Rexel, Bureau Veritas, Nexans, Lagardère, Essilor Intl, Faurecia, Orange, Zodiac Aerospace, Rhodia, Eurotunnel, ADP, Crédit Agricole, Sword, Atos, Société Générale, Axa, Eramet, Total, Vivendi et Dassault Systèmes), ont permis de réaliser, selon les critères retenus, un gain total compris entre 6 596 et 44 979 euros pour des clients de Deutsche Bank.
En guise d’observations, Deutsche Bank se limite à préciser que la conclusion de cet accord de composition administrative ne constitue « ni une reconnaissance de responsabilité ni une sanction ». Un simple don de 300 000 euros à l’administration fiscale. Merci Deutsche Bank !