Contrefaçon : Les douanes européennes ont saisi pour un milliard d'euros de marchandises en 2012

Destruction de marchandises contrefaites.

Les douanes de l'Union européenne (UE) ont saisi en 2012 près de 40 millions de produits soupçonnés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI), selon le rapport annuel de la Commission sur les actions douanières visant à assurer le respect des DPI.

Le nombre d'interceptions est moindre qu'en 2011 mais la valeur des marchandises interceptées, estimée à près d'un milliard d'euros, demeure élevée. Le rapport, disponible uniquement en anglais, fournit également des statistiques sur le type, la provenance et le mode de transport des produits contrefaits saisis aux frontières extérieures de l'Union.

Les cigarettes constituent une grande partie des interceptions avec 31 % et viennent ensuite des marchandises aussi diverses que variées : bouteilles, ampoules, colle, piles, poudre à lessiver, représentant la deuxième catégorie la plus importante (12 %) suivie par les matériaux d'emballage (10 %). Près de 70 % des interventions des douanes portaient sur les paquets envoyés par la poste ou par coursier et 23 % des saisies effectuées dans le trafic postal concernaient des médicaments.

« Les douanes sont la première ligne de défense de l’Union contre les produits contrefaits qui portent atteinte aux entreprises respectueuses de la loi. Le rapport […] montre l’intensité et l’importance du travail accompli par les douanes dans ce domaine. Je continuerai d'œuvrer pour la protection des droits de propriété intellectuelle en Europe, par la collaboration avec des partenaires internationaux, l’industrie et les États membres », a déclaré le commissaire chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude Algirdas Šemeta.

En ce qui concerne la provenance des marchandises contrefaites, la Chine reste la principale source mais d'autres pays figurent en tant que première source pour des catégories de produits spécifiques, comme le Maroc pour les denrées alimentaires, Hong Kong pour les CD/DVD et d'autres produits du tabac (essentiellement les cigarettes électroniques et leurs recharges liquides) et la Bulgarie pour les matériaux d'emballage. Dans environ 90 % des cas, les produits interceptés ont été détruits ou une procédure judiciaire a été ouverte pour déterminer l'infraction.