Coronavirus : Les fonds de solidarité se multiplient

Bakary Meité, agent d'entretien dans un hôpital parisien pendant la crise sanitaire.
Bakary Meité, agent d'entretien dans un hôpital parisien pendant la crise sanitaire.

Nous sommes tous confinés depuis le 17 mars 2020 et pour pallier la disparition des toutes petites structures à l’issue du confinement qui interviendra on ne sait quand ni comment, l’État tire les enseignements du passé en développant chômage dit « partiel », report de loyer, eau, gaz et électricité, et fonds de solidarité. Les régions ne sont pas en reste et, de manière plus ciblée, le barreau de Paris a concocté un fonds de secours doté d’un million et demi d’euros destiné aux 1 500 avocats parisiens les plus démunis.

Le fonds de solidarité mis en place la semaine dernière par l’État vise à apporter une bouffée d’oxygène, tant que durera cette crise sanitaire, à tous les dirigeants des très petites entreprises (TPE), quel que soit leur statut ou leur régime social et fiscal, qu’il s’agisse donc de commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques exerçant sous forme de société, d’association, en nom propre et y compris les micro-entrepreneurs.

À la triple condition d’avoir moins de 11 salariés, de réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à un million d’euros et un bénéfice annuel net imposable inférieur à 60 000 euros s’en ajoute une quatrième : vous avez expressément fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public (restaurants, bars, discothèques et autres commerces non alimentaires et non essentiels) ou avez subi une baisse de chiffre d’affaires supérieure à 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pour être éligible à cette aide de 1 500 euros par mois tant que durera probablement le confinement.

Paradoxalement, la demande d’aide doit se faire via votre « espace particulier » et non via votre « espace professionnel » habituel où vous avez l’habitude de déclarer TVA et IS. En vous connectant donc à votre espace particulier, vous cliquez sur « messagerie sécurisée » en haut à droite et ensuite, sous « Écrire », vous sélectionnez « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie covid-19 » et vous remplissez le formulaire.

Les services régionaux annoncent une aide complémentaire de 2 000 euros et les plateformes sur lesquelles elle pourra être demandée sont attendues pour le 15 avril.

Plus ciblée, une aide d’urgence pour les avocats parisiens les plus démunis qui, pour certains, sont passés, sans transition, du statut de gréviste contre la réforme des retraites à celui de confiné et cette aide d’urgence « personnelle à chaque avocat » ne peut donc être sollicitée, est-il précisé, qu’en raison de « difficultés financières résultant de la pandémie » et « ne peut, le cas échéant, être déduite par les cabinets de la rétrocession d’honoraires des collaborateurs » mais elle n’est toutefois pas « exclusive d’autres aides complémentaires [pouvant] être accordées par l’Ordre en raison de la grève ou d’autres difficultés ».

Pour obtenir cette aide maximale de 1 000 euros, il vous faudra justifier d’une insuffisance de trésorerie « personnelle et professionnelle » et vous engager sur l’honneur avoir sollicité une ou plusieurs aides gouvernementales : report des cotisations Urssaf, report des impôts directs, report de loyers, eau, gaz, électricité, demande de garantie de l’État, de la région, de BpiFrance dans le cadre d’un emprunt, du fonds de solidarité,…

Et last but not least, il vous faudra justifier que vos difficultés sont effectivement liées au covid-19 et non à votre paresse et pour cela vous avez le choix entre quatre sous-critères alternatifs : une baisse significative des recettes dont l’ampleur n’est pas précisée, un arrêt maladie non indemnisé, une perte de collaboration sans préavis ni indemnités ou que vous êtes parent isolé sans maintien de rétrocession et ayant à garder un enfant de moins de 16 ans ou de moins de 18 ans s’il est handicapé.

À compte-là, si vous avez vraiment des difficultés financières et une totale pénurie de clients, déconfinez-vous, munissez-vous d’un masque, de gel et allez aider des agriculteurs à ramasser leurs fruits et légumes ou, à l’instar de Bakary Meité, postulez dans un hôpital où vos gros ou petits bras seront les bienvenus.