Correspondance : Un courrier de l'avocat de la société Revel Groupe
À la suite de l'article « Immobilier : "Revel Groupe" n’est pas un prestataire de services d’investissement agréé » (LexTimes.fr, 17 juill. 2013), nous avons reçu du conseil de la société Revel Groupe, Me Valérie Sédallian, un courriel :
« [... Cet article] constitue des dénigrements caractérisés des produits et service du Groupe Revel qui instrumentalise négativement le lecteur et [est] à ce titre soumis aux dispositions de l’article 1382 du code civil relatives à la responsabilité délictuelle des personnes. Ce courrier vaut mise en demeure formelle de faire cesser les troubles constatés par la suppression des pages internet disponibles à l'adresse ci-dessus mentionnée, conformément aux textes applicables et aux obligations légales qui vous incombent. Le groupe Revel reste disponible et déterminé pour trouver les moyens de faire cesser le préjudice causé et en cours. A ce titre, en considérations des faits mentionnés et des conséquences y relatives, le Groupe Revel se réserve le droit d'engager à tout moment toute mesure ou d'introduire toute action en justice utile pour faire cesser le préjudice constaté ou en obtenir réparation [...] »
NDLR : L'article reprend pour l'essentiel les termes d'un communiqué de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et relève des seules dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.