Dans cet article, vous affirmez que : la société Fortunéo a permis au destinataire de ce courriel de passer un ordre à la vente au SRD le 27 mars 2014, sans lui communiquer d'information préventive, la société Fortunéo tente plus généralement de contraindre ses clients à se racheter à perte, la société Fortunéo propose des services, qu'elle facture et pour lesquels elle est payée, tout en sachant dès l'origine être incapable d'honorer ses obligations.
Enfin, vous qualifiez les pratiques de la société Fortunéo de « déloyales ».
Il ressort de ces rappels que vous imputez à la société Fortunéo des faits de nature à revêtir une qualification pénale dans les conditions prévues aux articles 313-1 et suivants, voire 314-1 et suivants du code pénal.
L'imputation de ces faits à la société Fortunéo est donc de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération, de sorte qu'elle est susceptible de constituer une diffamation, infraction prévue et réprimée selon les dispositions des articles 29, 32 et 42 et suivants de la loi du 29 juillet 1881.
En conséquence, la société Fortunéo vous demande de supprimer l'article précité dans les 24 heures de la réception de la présente [...].
À défaut, la société Fortunéo reprendra sa liberté d'action.
Vous voudrez bien considérer la présente comme une mise en demeure avec toutes les conséquences que la loi et les tribunaux y attachent. De plus, la société Fortunéo conteste votre affirmation selon laquelle les ordres en cause pourraient être passés sans message d'alerte.
Bien au contraire, lors du passage d'un ordre de vente à découvert un message d'alerte s'affiche préalablement sous le titre "Attention : vous effectuez une vente à découvert, Retrouvez dans notre foire aux questions les règles propres à la vente à découvert" ; les règles propres auxquelles il est fait référence dans ce message d'alerte figurent sur le site internet de Fortunéo [...].
Quant à la clause, « potestative » selon vous, qui figure aux conditions générales de Fortuneo, elle est conforme aux règles de marché édictées notamment pour préserver l'intégrité du marché en interdisant les positions nettes vendeuses et répond notamment aux dispositions des articles 313-37 (protection des avoirs des clients) et 322-7 4 (obligations professionnelles des teneurs de compte compensateur) du règlement général de l'AMF.

NDLR : Une éventuelle protection des avoirs des clients par la société Fortuneo consisterait, lorsqu'un client passe un ordre, à s'assurer qu'elle sera en mesure, jusqu'à la fin du mois boursier, de couvrir la position vendeuse initiée par le client ou, à tout le moins, à défaut, d'annuler l'opération, sans frais, dès qu'elle se rend compte qu'elle est incapable de respecter ses obligations faute de trouver sur le marché les titres nécessaires pour couvrir ladite position. Fortuneo ne pratique ni l'une ni l'autre de ces deux options mais laisse prendre des positions sans aucune limite et rachète la position 24 ou 48 heures plus tard en encaissant un double courtage et une commission de SRD sans fournir la prestation convenue et en se bornant à invoquer une clause potestative pour contraindre le client, de gré ou de force, à se racheter à perte. Oui, c'est déloyal. Oui, c'est malhonnête.