Correspondance : Une lettre du conseil des deux co-fondateurs de Keys Asset Management

À la suite de l'article "Investissement immobilier : Mise en garde de l'AMF contre Keystone Fund", publié le 25 octobre 2016, LexTimes a reçu, ce matin, un courrier RAR de Me Julie Niddam, avocat au barreau de Paris et conseil de MM. Pierre Mattei et Cyril Garreau, co-fondateurs du groupe Keys Asset Management :

Je prends votre attache en ma qualité de Conseil de Monsieur Pierre MATTEI et de Monsieur Cyril GARREAU, co-fondateurs du groupe KEYS ASSET MANAGEMENT, suite à l'article intitulé « Investissement immobilier : Mise en garde de l'AMF contre Keystone Fund », paru le 25 octobre 2016 [...].

Les deux derniers paragraphes de cet article citent mes clients, dans les termes ci-dessous reproduits, et font mention de diverses données à caractère personnel les concernant, telles que définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi informatique et libertés) et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 (le RGDP) :

Toujours selon le même document, les deux fondateurs-gérants de Keystone sont Cyril Garreau et Pierre Mattei. Cyril Garreau dit être titulaire d’un DESCF et promoteur immobilier depuis 20 ans et être un véritable entrepreneur à l’écoute des tendances du marché et serait également fondateur d’un groupe leader dans l’industrie pharmaceutique. Quant à Pierre Mattei, il se dit diplômé en finance de l’université Paris-Dauphine et être spécialisé dans la finance de marché et dans la structuration d’opérations d’investissement, il aurait fondé sa première société d’EHPAD en 2007 après une expérience chez Lyxor AM.
« Keystone fund n'est pas commercialisable en France », confirme le CEO et gérant-fondateur de Keys Asset Management Cyril Garreau à LexTimes mais sa société de gestion, affirme-t-il, est « agréée en France et [ses] fonds français sont autorisés à la commercialisation en France ».

La publication sur internet de ces informations, dont l'usage du conditionnel s'agissant des diplômes et expériences de mes clients est déjà dépréciant, constitue en outre une atteinte considérable à leur réputation, ces derniers se trouvant associés à un article :

  • Rédigé à charge et contenant des imputations extrêmement graves notamment de montages financiers frauduleux du type « pyramide de Ponzi » ;
  • Outrepassant largement les termes de la mise en garde de l'Autorité des marchés financiers (AMF), laquelle vise d'avantage [sic !] les conseillers en investissements financiers (CIF) ayant proposé le fonds et ne cite aucunement Messieurs MATTEI et GARREAU ;
  • Obsolète, le groupe ayant, depuis sa publication, obtenu les passeports financiers, ce dont il résulte que le défaut d'autorisation de commercialisation dénoncé par l'AMF n'est plus d'actualité.

Le préjudice causé à mes clients est d'autant plus grave que, malgré l'ancienneté de la publication de l'article litigieux, en date du 25 octobre 2016, celui-ci fait partie des premiers résultats associés à une recherche, sur Google, des noms « Pierre MATTEI » ou « Cyril GARREAU ».

Je vous rappelle à cet égard que la jurisprudence la plus récente considère que « si, en principe, les condamnations prononcées par les juridictions pénales qui sont rendues publiquement échappent [...] à la sphère protégée de la vie privée, c'est à la condition que ce rappel ne soit pas fait avec malveillance et réponde aux nécessités de la liberté d'expression », et que, le cas échéant, tout [sic !] page mentionnant de telles décisions doivent être supprimées, indépendamment d'éventuelles condamnations à des dommages et intérêts (TGI Paris, 14 févr. 2018).

Pour l'ensemble de ces raisons et conformément à l'article 28 de la loi Informatique et libertés et à l'article 17 du RGPD, je vous demande de supprimer les paragraphes susvisés et de m'en justifier dans un délai maximum de deux mois suivant la réception de ce courrier (Art. 94 du décret du 20 octobre 2005).

Dans le cas contraire, mes clients se réservent le droit de porter plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). [...]

NDLR : LexTimes.fr est un journal d'information reconnu depuis sa création, au mois de mars 2011, par la Commission  paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), il ne procède à aucun traitement de données à caractère personnel et les articles qui y sont publiés relèvent des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. ■