Corruption : Le barreau de Paris proteste contre la mise sur écoutes du bâtonnier

Ordre des avocats de Paris.
Ordre des avocats de Paris.

Le conseil de l'ordre du barreau de Paris dit examiner« toutes les voies de recours possibles » contre l'exploitation des fadettes du bâtonnier de Paris et de son équipe qui, même si « elle n'est pas irrégulière en procédure pénale », constituerait « un abus de droit » en raison de la« disproportion des intrusions générées en termes de libertés publiques ».

Les factures détaillées (fadettes) des téléphones mobiles du bâtonnier Pierre-Olivier Sur et de trois membres de son cabinet ont fait l'objet, avait révélé il y a quelques semaines le Monde, d'une surveillance policière, entre janvier et avril 2014, sur commission rogatoire des deux juges d'instruction, Patricia Simon et Claire Thépaut, chargées de l'enquête dans laquelle l'ex-président de la République Nicolas Sarkozy a été mis en examen, notamment pour corruption, soupçonné d'avoir tenté d'obtenir auprès d'un magistrat de la Cour de cassation des informations dans un dossier judiciaire le concernant.

Les juges cherchent à savoir dans quelles conditions M. Sarkozy, lui-même avocat, avait été informé de son placement sur écoutes par la justice et exploraient la piste du barreau, un bâtonnier devant être informé du placement sur écoutes d'un avocat de son ressort. Des conversations entre Me Sur et le défenseur de M. Sarkozy, Thierry Herzog, avaient ainsi été incidemment écoutées.

Dans une résolution qui aurait été adoptée ce matin à l'unanimité, le conseil de l'ordre parisien « dénonce l'exploitation des fadettes du bâtonnier et de son équipe qui, si elle n'est pas irrégulière en procédure pénale, le devient, via l'abus de droit, en raison de la disproportion des intrusions générées en termes de libertés publiques » (sic !). Déplorant « un mépris des valeurs fondamentales de la profession d'avocat que rien ne justifiait en l'espèce », le conseil dit« examiner toutes les voies de recours possibles et appelle les pouvoirs publics à une modification de la loi dans le sens "d'un renforcement de la protection juridique du secret et d'un meilleur encadrement des interceptions", selon l'expression de la ministre de la justice, réforme que le bâtonnier et le vice-bâtonnier ont demandée au président de la République ».

Me Sur, dans des entretiens au Figaro et au Parisien, a, de son côté, annoncé son intention de saisir le Défenseur des droits, dont les services n'avaient encore rien reçu en milieu d'après-midi mardi. Il a par ailleurs assuré qu'un texte sur les écoutes « est prêt » ou « annoncé pour bientôt ». Interrogé par l'AFP, le ministère de la justice s'est borné à indiquer « étudier cette question ».

L'enquête en cause a été suspendue la semaine dernière, le temps que la cour d'appel de Paris se prononce sur des requêtes en nullité déposées par l'ex-chef de l'État et Me Herzog, également mis en examen. Ils contestent notamment la légalité des écoutes des conversations téléphoniques entre eux, ainsi que celles entre Me Herzog et Me Sur.