Comme précédemment annoncé, le style en sera direct, sans "attendu" ni phrase unique, les paragraphes seront numérotés, les grandes parties composites de l’arrêt seront clairement identifiées avec « 1. Faits et procédure », « 2. Examen du ou des moyens » et « 3. Dispositif ». Toutes ces nouvelles règles sont regroupées, explicitées et illustrées dans un Guide mis en ligne.

Les arrêts les plus importants tels que, par exemple, revirements de jurisprudence, solutions de droit nouvelles, unification de la jurisprudence, mise en cause de droits fondamentaux,..., bénéficieront, eux, « plus systématiquement, à l’avenir, d’une motivation développée », c’est-à-dire enrichie. Il s’agit, explique la juridiction, de mettre en évidence « la méthode d’interprétation des textes pertinents retenue par la Cour, d’évoquer les solutions alternatives écartées — lorsque celles-ci ont été sérieusement discutées —, de citer les "précédents" pour donner plus de lisibilité aux évolutions de la jurisprudence, de faire état, le cas échéant, des études d’incidences effectuées lorsqu’elles ont joué un rôle conséquent dans le choix de la solution adoptée ». Toutes ces « orientations » sont consignées dans une Note également mise en ligne.

La Cour indique par ailleurs s’être dotée d’une « doctrine du contrôle de conventionalité » au regard de la Convention européenne des droits de l’homme et un Memento propose de façon « théorique et pratique, trames de motivation en renfort, un séquençage du contrôle dit de "proportionnalité" » à usage tant de la Cour de cassation elle-même, des juridictions du fond que des avocats.

Ce dispositif articulé en ses trois composantes est le fruit, est-il précisé, d’une « démarche collective, large et très ouverte » engagée, à l’initiative du premier président Bertrand Louvel, par la Cour de cassation, dès l’automne 2014. Après une première phase exploratoire et d’expérimentation, conduite par une commission de réflexion présidée par Jean-Paul Jean, président de chambre, sa réalisation a été confiée à une seconde commission, pilotée et animée par Bruno Pireyre, président de chambre.