Cette application, dont le téléchargement et l’utilisation sont libres et gratuits, doit permettre à ses utilisateurs d’être informés lorsqu’ils ont été à proximité d’au moins un autre utilisateur diagnostiqué ou dépisté positif au virus du covid-19 et ce grâce à « la conservation de l’historique de proximité des pseudonymes émis via la technologie Bluetooth ».

Le texteDécret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé "StopCovid", J.O., n° 131, 30 mai 2020, n° 17., dont le barreau de Paris fait siennes les critiques émises par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), détermine les finalités du traitement de données mis en œuvre ainsi que les catégories de données enregistrées, les destinataires de ces données, leur durée de conservation et les modalités d’exercice des droits reconnus aux personnes concernées par le règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit « Règlement général sur la protection des données » (RGPD).

Bien que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ait donné sa bénédiction à ce décret, la CNCDH n’en démord pas et a renouvelé, le 26 mai, les « inquiétudes » développées dans son avis rendu le 28 avril 2020 et aux termes duquel elle alertait les pouvoirs publics sur « les dangers de toute application de suivi des personnes et des contacts, notamment au regard du respect de la vie privée ». « En suscitant des réactions d’anxiété, de stigmatisation et de discriminations à l’égard des personnes contaminantes ou contaminées ou de celles qui refuseront d’installer l’application, les pouvoirs publics fragilisent la cohésion sociale », estime la CNCDH qui s’inquiète également de l’effet de « légitimation attaché à la protection de la santé publique qui faciliterait à l’avenir l’utilisation de ce type de technologie à d’autres fins ».

Pour les droit-de-l’hommistes, l’application StopCovid, qui est d’une « efficacité incertaine » porte, dans ses modalités d’accès et d’utilisation, « une atteinte manifestement disproportionnée aux droits et libertés de l’ensemble des citoyens qui, jusqu’à présent, ont fait preuve d’une belle mobilisation et d’une grande discipline au cours de la crise » et entend rappeler que les nouvelles technologies ne peuvent se substituer à une politique de santé publique « ambitieuse, notamment par des tests de dépistage ».

Reprenant ces critiques à son compte, dans une délibération adoptée le 26 mai, le barreau de Paris demande aux avocats de ne pas installer cette application et à « limiter l’usage de fonction Bluetooth aux seules applications professionnelles présentant des niveaux de sécurité satisfaisante ».