Aller au contenu principal

Crédit d’impôt transition énergétique : Rendre à César ce qui appartient à César

Par Jon Helland | LEXTIMES.FR |
Sénat Sénat

La Commission des affaires économiques du Sénat tient à préciser dans un communiqué diffusé ce matin que, contrairement à ce que la communication gouvernementale pourrait laisser croire, c’est le Sénat qui a réintroduit, le 10 décembre dernier, les fenêtres parmi les dépenses éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE), par un amendement de Daniel Gremillet (LR, Vosges) et Sophie Primas (LR, Yvelines).

C’était du reste, est-il rappelé, la position défendue par la commission des affaires économiques dès l’an dernier, lorsque le même gouvernement avait décidé de les exclure. D’abord opposé à la mesure le 10 décembre, le gouvernement a fini par se rallier aux arguments du Sénat neuf jours plus tard, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

« Bien qu’il n’en dise rien », souligne le communiqué, le texte du gouvernement « reprend presque mot pour mot le dispositif du Sénat : éligibilité des fenêtres au taux réduit de 15 %, sous condition de remplacement d’un simple vitrage et dans la limite d’un plafond de dépenses par fenêtre » mais, s’indigne le Sénat, le gouvernement a aussi profité de la nouvelle lecture à l’Assemblée pour limiter l’accès au CITE pour « le remplacement d’une chaudière : seules les chaudières à très haute performance énergétique, et plus simplement à haute performance, seront éligibles dans la limite d’un nouveau plafond de dépenses », ce qui lui fait dire que le gouvernement « reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre ».

« Plus généralement », pour les sénateurs, la séquence des derniers jours, marquée par l’annonce puis la contre-annonce d’une annulation partielle des mesures décidées fin novembre pour compenser le poids de la fiscalité énergétique, « interpelle » sur la capacité de ce gouvernement « à entendre les Français ».

La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas et le rapporteur pour avis sur les crédits « énergie » du projet de loi de finances pour 2019 est Daniel Gremillet.

 

Ajouter un commentaire