Aller au contenu principal

Crimée : Le Conseil de l'Europe suspend les droits de vote de la délégation russe

Par Alfredo Allegra | LEXTIMES.FR |

Estimant que l’annexion de la Crimée par la Russie est « clairement contraire au statut du Conseil de l’Europe » et aux engagements pris par la Russie lors de son adhésion à l’Organisation en 1996, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) dit avoir décidé de suspendre le droit de vote de la délégation russe ainsi que les droits d’être représentée au sein des instances dirigeantes de l’Assemblée et de participer à des missions d’observation des élections, précisant que cette mesure est applicable jusqu’à la fin de la session de 2014 qui se terminera le 26 janvier 2015.

Dans une résolution adoptée par 145 voix (21 contre et 22 abstentions), à l’issue de trois heures de débat, l’assemblée a affirmé que l’occupation militaire du territoire ukrainien, la menace d’une intervention des forces militaires, la reconnaissance du prétendu référendum illégal et le rattachement de la Crimée« constituent incontestablement une grave violation du droit international ».

La résolution, qui s’appuie sur un rapport du député autrichien socialiste Stefan Schennach, indique : « afin de marquer sa condamnation et sa désapprobation face aux agissements de la Fédération de Russie à l’égard de l’Ukraine, l’Assemblée décide de suspendre les droits suivants de la délégation de la Fédération de Russie jusqu’à la fin de la session 2014 : droit de vote, droit d’être représentée au bureau de l’Assemblée, au Comité des Présidents, à la Commission permanente, droit de participer à des missions d’observation des élections ».

L’Assemblée laisse toutefois la porte ouverte en déclarant également que « le dialogue politique doit rester la voie privilégiée pour trouver un compromis et qu’il ne faut pas revenir à l’exemple de la guerre froide. La suspension des pouvoirs de la délégation russe rendrait ce dialogue impossible, alors que l’Assemblée constitue une enceinte adéquate pour continuer à obliger la délégation russe à rendre des comptes sur la base des valeurs et des principes du Conseil de l’Europe » et ajoutant que « l’Assemblée se réserve le droit d'annuler les pouvoirs de la délégation russe, si la Fédération de Russie n’amorce pas une désescalade de la situation et ne fait pas marche arrière sur l’annexion de la Crimée ».

Ajouter un commentaire