Cybercriminalité : Une Coalition contre les atteintes à la propriété intellectuelle

António Campinos (à gauche), Rob Wainwright (au centre) et Danny Marti, leur homologue américain. Photo Euipo
António Campinos (à gauche), Rob Wainwright (au centre) et Danny Marti, leur homologue américain. Photo Euipo

L’Office européen de police (Europol) et celui pour la propriété industrielle (Euipo) ont annoncé hier la création d’une structure dénommée Coalition coordonnée contre les atteintes à la propriété intellectuelle (IPC3 selon son acronyme anglais, Intellectual property crime coordinated coalition) destinée à fournir « un soutien opérationnel et technique aux services répressifs ».

Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) constituent en effet, selon le communiqué conjoint des deux agences européennes, un phénomène largement répandu et en forte augmentation constante sur le plan mondial. Le commerce de produits de contrefaçon représenterait, selon les dernières données disponibles, 2,5 % du commerce mondial, soit 338 milliards d’euros, mais 5 % au niveau de l’Union européenne, soit 85 milliards d’euros.

Les atteintes aux DPI ont une double incidence négative, d’une part, un impact direct et immédiat sur le chiffre d’affaires des entreprises concernées mais également sur des milliers d’emplois perdus ou détruits et, d’autre part, un impact diffus à plus ou moins moyen ou long terme sur la sécurité et la santé du fait de la multiplication de produits contrefaisants fabriqués à bas coûts et dans tous les secteurs sans aucun respect des normes applicables, y compris dans des domaines aussi sensibles que les équipements médicaux ou dentaires et les airbags.

La lutte contre les atteintes à la PI figure parmi les priorités voire est la priorité des services répressifs des États membres de l’Union dans le cadre de la protection des consommateurs contre les produits ne répondant pas aux normes de sécurité et c’est ce qui justifie la création de cette Coalition coordonnée qui devrait permettre de faciliter les enquêtes transfrontalières.

« Il est essentiel d’approfondir la compréhension de la façon dont l’environnement en ligne interagit avec les atteintes à la propriété intellectuelle, selon le directeur exécutif de l’Euipo António Campinos qui dit avoir constaté que les DPI font l’objet d’abus systématiques comme la diffusion des logiciels malveillants, la pratique du hameçonnage («phishing») illégal et de fraudes au détriment des consommateurs, des entreprises et de l’utilisateur ordinaire de l’internet […] Nous avons décidé de joindre nos efforts avec ceux d'Europol pour lutter contre les modèles d’activités portant atteinte aux DPI dans l’environnement en ligne, dans l’intérêt de la protection des citoyens, des entreprises légitimes et de l’économie dans son ensemble ».

« Les atteintes à la propriété intellectuelle ne sont pas des infractions sans victimes concrètes, renchérit le directeur d’Europol Rob Wainwright qui explique que les réseaux criminels impliqués dans ces délits s’étendent au-delà des frontières de l’UE [et] sont également liés à d’autres formes graves de criminalité, telles que la traite des êtres humains, le blanchiment d'argent et la cybercriminalité. Grâce à une excellente coopération entre l’Euipo, les services répressifs et les représentants du secteur privé en Europe et au-delà, ils peuvent faire l’objet d’enquêtes et de poursuites efficaces. L’IPC3 offre une opportunité parfaite pour continuer à élaborer davantage de synergies dans la lutte contre les atteintes aux DPI dans l’UE et renforce notre coopération existante ».

Europol, basé à La Haye, aux Pays-Bas, a été créé en 1999 et son rôle consiste à aider les autorités policières nationales à combattre la criminalité internationale et le terrorisme. L'Euipo, basé à Alicante, en Espagne, a été créé en 1994 et gère les droits des marques, dessins et modèles de l'Union, il est en charge, depuis, 2012, de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et de la base de données des œuvres orphelines.