Après trois années sans sa fille, cette décision est une première victoire pour Candice Cohen-Ahnine, bien qu’Aya soit toujours en Arabie Saoudite. Le juge aux affaires familiales du tribunal de ParisTGI Paris, ord., 12 janv. 2012, n° 11/38839, Ahnine c/ Al Saud. a, selon la décision que s’est procurée LexTimes.fr, retenu sa compétence et déclaré la loi française applicable en vertu de l'article 15 de la convention de La Haye du 19 octobre 1996. Sur le fond, le tribunal a attribué l'exercice exclusif de l’autorité parentale de l'enfant à la mère avec qui est fixée sa résidence habituelle, à Paris. Au titre de sa contribution pour l'entretien et l'éducation de sa fille, M. Al Saud est condamné, si besoin est, à une somme mensuelle de 10 000 euros qui, motive le juge, n'est pas disproportionnée par rapport au train de vie « auquel peut prétendre la fille d'un prince saoudien ». Mais pour mieux comprendre l’intérêt de cette décision, il faut revenir sur l’histoireRendez-moi ma fille, Candice Cohen-Ahnine avec Jean-Claude Elfassi, Éditions de l’Archipel, Paris, oct. 2011, 19,25 €. de Candice.

Une relation amoureuse avec un prince saoudien

Candice Cohen-Ahnine rencontre le prince SattamSon altesse royale le prince Sattam bin Khaled bin Nasser bin Abdul Aziz Al Saud., membre de la famille royale Al Saud, lors d’un séjour à Londres en 1997 (photo). Elle a alors 20 ans. Elle est juive, lui est musulman, mais l’histoire se poursuit tel un « conte de fée ». De cette belle histoire naquit la petite Aya, à Hyères (Var), un 27 novembre 2001. Mais en 2006, ils se séparent, le prince s’étant marié avec une autre femme. Après leur rupture, afin que la petite fille puisse voir son père qui est souvent amené à voyager, ils se retrouvent dans différents pays. Et c’est en septembre 2008 que tout bascule.

Alors que Candice se rend en Arabie Saoudite avec Aya à la demande du prince Sattam, son passeport et celui de sa fille sont « confisqués » à l’aéroport. Arrivée au palais royal, le piège se confirme. Séparée de sa fille, elle est séquestrée dans une pièce sans confort, tandis qu’Aya est confiée à sa grand-mère paternelle. Candice réussit à s’enfuir et à alerter l’ambassade de France à Riyad, puis tente de récupérer sa fille. Mais elle fera l’objet d’une plainte pénale de la part du prince Sattam, l’accusant d’être une musulmane reconvertie au judaïsme. Elle est alors contrainte de rentrer en France, sans sa fille, en juin 2009.

Il fallait fixer les droits sur Aya
Me Laurence Tarquiny-Charpentier, avocate de Candice Cohen

« C’est une soustraction totale de l’enfant à la mère », explique à LexTimes.fr, Me Laurence Tarquiny-Charpentier, l’avocate de Candice. « Et en plus [le prince, photo] derrière, va œuvrer dans la falsification de documents pour s’attribuer la garde de sa fille », soutient-elle. Or, Aya est une enfant née hors mariage et selon le droit musulman « tout enfant naturel né hors mariage est d’office confié à la mère », indique Me Tarquiny. Pour pallier cette difficulté, le prince Sattam aurait produit de faux documents, faisant croire à « un mariage, un divorce et une légitimation de l’enfant », raconte l’avocate.

« Il fallait fixer les droits sur Aya, j’ai donc fait une procédure en la forme des référés devant le juge aux affaires familiales », explique-t-elle, « on a obtenu gain de cause, la décision reconnaît l[e déplacement illicite international] de l’enfant par le père »". « Grâce à ce jugement, il y a une légitimité de la demande de la maman », se réjouit Me Tarquiny.

Le Quai d’Orsay assure suivre le dossier
Éric Bosc, porte-parolat du Quai d'Orsay

Candice déplore n’avoir que très peu de contacts avec sa fille, « ce n’est jamais régulier, parfois tous les mois, tous les quinze jours ou tous les six mois […] lorsque j’arrive à lui parler, il y a quelqu’un à côté qui lui indique ce qu’elle doit répondre ». Le Quai d’Orsay connaît très bien l’affaire. Éric Bosc, directeur adjoint au porte-parole du Quai d'Orsay, déclare que « depuis que l’ambassade à Riyad a été mise au courant de cette affaire, le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle s’est pleinement mobilisée tant au niveau de l’ambassade, du ministère des affaires étrangères et du cabinet du président de la République ».

Le dossier étant aujourd’hui dans un phase contentieuse, il explique que « les autorités saoudiennes en sont informées » et qu’« il appartient aux deux parties de trouver un accord qui permette à leur enfant d’accéder à ses deux parents ».« On fait tout pour essayer de favoriser le dialogue entre cette jeune femme et les autorités saoudiennes et en même temps, on sensibilise les autorités à la situation de cette enfant », assure-t-il. Éric Bosc confie que « lorsqu’un ministre se rend en Arabie Saoudite rencontrer son homologue, il évoque le dossier, il y a un suivi, c’est une affaire qui est régulièrement évoquée ».

« À chaque fois qu’il y a des affaires qui mettent aux prises des parents, notamment sur la garde de l’enfant, le droit de visite, c’est déjà complexe sur le territoire national, ça l’est encore plus avec d’autres pays en particulier ceux qui n’ont pas d’accord régissant les relations dans ce domaine », concède Éric Bosc. Mais lorsqu’on lui demande si le fait qu’il s’agisse de la famille royale ne pose pas plus de difficultés, il se veut rassurant « ça n’est pas à prendre en considération en tant que tel, les démarches se font au regard de la décision de justice transmise aux autorités concernées ».

Lire aussi :
► Alfredo Allegra : Arabie Saoudite : Mort suspecte de Candice Cohen-Ahnine, LexTimes.fr, 17 août 2012.