Dessins et modèles : L’EUIPO annonce la deuxième édition du prix DesignEuropa
Les nominations et inscriptions pour les prix DesignEuropa sont ouvertes, annonce l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), une agence décentralisée de l’Union européenne basée à Alicante, en Espagne.
Les prix DesignEuropa récompensent les dessins ou modèles d’exception, les créateurs et les entreprises qui ont introduit sur le marché leurs dessins ou modèles sous la protection conférée par leur statut de dessins ou modèles communautaires enregistrés (DMC). L’attribution de ces prix a lieu tous les deux ans.
Le DMC est un droit de propriété intellectuelle à caractère unitaire administré par l’EUIPO et valable dans l’ensemble des 28 pays de l’Union. Des milliers d’entreprises et d’individus le sollicitent pour protéger « leurs avantages commerciaux vitaux à travers toute l’Union ». Les dessins ou modèles jouent également « un rôle moteur pour la croissance économique de l’Union européenne » et les secteurs en faisant un usage intensif ont contribué pour plus de 243 milliards d’EUR à la balance du commerce extérieur de l’Union européenne en 2013. La même année, les entreprises faisant un usage intensif des dessins ou modèles ont généré 18 % du PIB de l’Union et créé 38,7 millions d’emplois.
La période de nomination et d’inscription pour les prix DesignEuropa commence aujourd’hui, 15 novembre 2017, et s’achèvera le 15 mai 2018. Il y a trois catégories, le prix Industrie (réservé aux DMC détenus par les entreprises de plus de 50 salariés et dégageant un chiffre d’affaires/bilan total de plus de 10 M€), le prix Petites et jeunes entreprises (concernant les DMC détenus par des entreprises qui comptent moins de 50 salariés et dégager un chiffre d’affaires/bilan total de moins de 10 M€ ou ont été créées après le 1er janvier 2014, quelle que soit leur taille) et le prix Réalisations de toute une vie réservé aux créateurs individuels justifiant « d’un nombre considérable de travaux dotés d’une valeur esthétique, créés tout au long d’une carrière et qui ont également eu une véritable incidence sur le marché ». Les candidats désignés dans cette catégorie doivent utiliser ou avoir utilisé le système de DMC au cours de leur carrière professionnelle.
Il est prévu que la cérémonie de remise des prix DesignEuropa se tiendra, au mois de novembre 2018, à Varsovie, en Pologne, en collaboration avec l’Office des brevets polonais (UPRP).
Informations et modalités d’inscription ou de nomination sur le site dédié.