LexTimes.fr avait publié le 14 juin 2012, sous la signature de Jon Helland, un article intitulé « Publicité: L'arnaque d'une régie publicitaire de l'Express » concernant une société toulousaine Intelligence Media qui « vend au prix fort des publi-reportages qui ne seraient diffusés qu'à quelques centaines d'exemplaires ».

Le gérant de la société Intelligence Media, Paul Nahon, avait sollicité de la part de l'association loi 1901 éditrice de ;LexTimes.fr, Les éditions numériques juridiques, l'insertion d'un droit de réponse qui a été mis en ligne le 20 juin.

Quelques semaines plus tard, le 13 juillet 2012, sous la plume d'un petit cabinet d'avocats toulousain, Raynaud de LageMe Nicolas Renaud de Lage, avocat inscrit au barreau de Toulouse et principal associé de la SELARL Cabinet Renaud de Lage, est « spécialiste en droit pénal, docteur en droit, ancien premier secrétaire de la conférence, diplômé d'études approfondies (DEA) en droit pénal et sciences criminelles et chargé d'enseignement à la faculté de droit de Toulouse »., une société dénommée Puissance 8 (à l'enseigne Intelligence Media) — qui n'était pas citée dans cet article du 14 juin 2012 et à laquelle il n'était fait aucune allusion — avait fait citer directement Jon Helland, en sa qualité de directeur de publication et de représentant légal de la société Lextimes, devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour « pour diffamation publique par voie de presse ».

Parmi les erreurs rédhibitoires que contenait cette citation directe : faire citer comme prévenu la « société Lextimes » qui n'a pas la personnalité morale en lieu et place de l'association éditrice Les éditions numériques juridiques, agir en diffamation alors que l'enseigne Intelligence Media n'a pas la personnalité morale et que seule une personne morale ou une personne physique peut se dire diffamée,... 

Et lors de l'audience qui s'est tenue hier devant la troisième chambre correctionnelle du tribunal de Toulouse, les débats ont été brefs, très très brefs. Le tribunal s'est aussitôt retiré pour délibérer après avoir entendu les explications des conseils des parties sur la citation de M. Helland en tant que représentant légal d'une « société Lextimes » qui n'a pas la personnalité morale. Moins de 10 minutes ont suffi au tribunal pour délibérer et la sentenceTGI Toulouse, 3e ch., 13 févr. 2013, n° 12 194 00023 1, société Puissance 8 (à l'enseigne Intelligence Media) c/ "société Lextimes". est tombée : Nullité de la citation délivrée le 13 juillet 2012.

Appel a été interjeté par la société Puissance 8, l'affaire a été plaidée le 2 mai 2013 devant la cour d'appel de Toulouse et mise en délibéré au 28 mai.

Lire aussi :
► Publicité: L'arnaque d'une régie publicitaire de L'Express, 14 juin 2012.
► Droit de réponse de monsieur Paul Nahon, gérant de la société Intelligence Média, reçu et mis en ligne le 20 juin 2012.
► Diffamation: LexTimes.fr cité devant le tribunal correctionnel de Toulouse, 19 juill. 2012.
► Puissance 8 (Intelligence Media): La citation régulière mais l’article n’est pas diffamatoire, 2 juin 2013.