Il s’agit des sociétés Grand Est Mutuelle, Humanis Assurances, Mutuelle Humanis Nationale, Auxia et Malakoff Médéric Mutuelle. Les groupes Humanis et Malakoff-Médéric, rappelle la CNIL, interviennent dans tous les domaines de la protection sociale, aussi pour les entreprises que les particuliers, soit plus de 16 millions de personnes.

Parmi leurs activités, ces groupes et les sociétés qui les composent sont chargés de mettre en œuvre les régimes de retraite complémentaire en réalisant des opérations de gestion et à ce titre, ils ont accès à des données personnelles mises à disposition par les fédérations AGIRC-ARRCO aux fins de recouvrer les cotisations et payer les allocations retraite.

Au titre du programme annuel des contrôles défini par la CNIL l’année dernière, des contrôles ont été réalisés, indique la Commission, dans les locaux de ces groupes en février et en mars dernier et à cette occasion, il a été constaté que ces cinq sociétés utilisent les données personnelles qu’elles détiennent dans le cadre de leur mission d’intérêt général de mise en œuvre des régimes de retraite complémentaire afin de faire de la « prospection commerciale pour des produits et services de ces groupes ».

La présidente de la CNIL a mis en demeure les sociétés de cesser ce détournement de finalité, dans un délai d’un mois et compte tenu du grand nombre de personnes concernées et de la gravité du manquement relevé, il a été décidé de rendre publique cette mise en demeure en précisant toutefois qu’il ne s’agit pas d’une sanction et aucune suite ne sera donnée au « grave manquement relevé » si les sociétés des groupes Humanis et Malakoff Médéric « se conforment à la loi dans un délai d’un mois ». Juste un petit « name and shame » pour les rappeler à l’ordre et les couvrir de « honte ».