Dons : Une réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable

Faire un don.

Les dons effectués par les particuliers redevables de l'impôt sur le revenu (IR) au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Un don de 10 euros ouvre ainsi droit à une réduction d'impôt de 6,60 euros, un don de 25 euros à une réduction de& 16,50 euros, un don de 50 euros à une réduction de 33 euros, et ainsi de suite...

Les dons effectués au cours de l'année 2016 ouvrent droit à une réduction de l'impôt dû en 2017 sur les revenus perçus en 2016.

Sont concernés, les dons effectués au profit :

  • d'œuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel,
  • d'organismes concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique,
  • d'organismes concourant à la défense de l'environnement naturel,
  • d'organismes concourant à la diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises,
  • d'œuvres dont l'activité principale est la présentation au public de spectacles,
  • des établissements d'enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés sans but lucratif.

Les versements pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt comprennent :

  • les sommes d'argent versées à une ou plusieurs associations,
  • les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire),
  • les cotisations des membres des associations,
  • les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d'une association d'un local à titre gratuit),
  • les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.

Les cotisations et dons au profit de l'association loi 1901 éditrice de LexTimes, les Éditions numériques juridiques, ouvrent droit à cette réduction d'impôt.