C’est ainsi que dans le Monde d’hier daté d’aujourd’hui, le conseil supérieur du notariat (CSN) s’est offert une pleine page de publicité pour dénoncer les propositions du conseil national des barreaux (CNB) qui ne seraient qu’ « une nouvelle édition d’un catalogue maintes fois publié des prétentions d’un barreau à vouloir tout accaparer, et notamment les dossiers qui pourraient encore accroître les revenus des cabinets les mieux dotés ».

Pour le CSN, les propositions contenues dans le livre blanc« Justice du XXIe siècle. Les propositions du Conseil national des barreaux », livre blanc, Conseil national des barreaux, févr. 2014, 28 p. de l’instance représentative des quelque 60 000 avocats sont révélatrices « du mal-être d’une profession aux contours aujourd’hui mal définis et asphyxiée par ses sureffectifs », ce qui expliquerait que les dirigeants du barreau réclament « sans cesse » de nouvelles missions et de citer, parmi les avocats d’affaires et les avocats-agents sportifs, ce qui lui fait sans doute le plus mal, les avocats-mandataires en transactions immobilières et bientôt, se demande-t-il, y aura-t-il des avocats-tuteurs de personnes protégées ?

« L’avocat devenu passage obligé pour toute action [… dispose] désormais d’un acte doté des attributs de l’acte notarié », regrette le CSN qui s’insurge contre cet « avocat omniscient » qui voudrait à présent imposer un « acte de procédure d’avocat » et une « consultation rémunérée obligatoire à toute action juridique ou judiciaire avec bénéfice de l’aide juridictionnelle sous conditions de ressources » financée par une « nouvelle taxe sur les mutations immobilières et les cessions des fonds de commerce ». Il est clair que l’acte d’avocat lui est resté en travers de la gorge et que cette idée de « consultation obligatoire pour toute action » l’horripile au plus haut point.

Les deux frères ennemis développent depuis plusieurs années des actions de lobbying tous azimuts pour parvenir légalement à empiéter sur les prérogatives séculaires de l’autre et à force de se bouffer la laine, il est normal que l’un ou l’autre prenne un peu froid en hiver et qu’il crie très fort pour que cela cesse… avant qu’ils ne tombent, peut-être, un jour, dans les bras l’un de l’autre et finissent par se marier pour mettre un terme à leurs chamailleries.

Ce n’est sans doute pas pour demain et que propose donc aujourd'hui le CSN dans ses 18 propositions« La justice du 21^e siècle : Le citoyen au cœur du service public de la justice. Propositions du notariat », Conseil supérieur du notariat, févr. 2014, 26 p. qui auraient pour « seul objectif de satisfaire nos concitoyens » ? L’instance représentative des quelque 9 500 notaires veut, lit-on dès les premières lignes de l’introduction, garantir « une administration non contentieuse de la justice grâce à l’efficience du maillage territorial et à l’organisation unique du notariat », c’est-à-dire, en langage plus clair et direct, un développement tous azimuts de l’acte authentique, dit « acte notarié ».

Les notaires voudraient ainsi que le pacs soit un « contrat solennel obligatoirement dressé, reçu et enregistré par un notaire » alors qu’aujourd’hui le pacs peut être conclu par acte sous seing privé ou acte notarié et les 17 autres propositions vont dans le même sens : adoption de l’enfant du conjoint par seul acte notarié, suppression de la procédure d’envoi en possession par un constat de notaire, passer devant un notaire pour renoncer à une succession, démariage devant notaire au lieu de l’actuelle procédure judiciaire de divorce par consentement mutuel, confier le changement de régime matrimonial aux notaires, faire du notaire un juge de paix en matière de « litiges liés à la vie courante » (rapports de voisinage, recouvrement de petites créances, baux, obligations diverses,…), autoriser l’apostille par le président de la chambre des notaires, vente aux enchères par renvoi devant notaire,… Sacrés énergumènes !