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Droits de l'homme : Un guide du Conseil de l'Europe pour les utilisateurs d'internet

Par Alfredo Allegra | LEXTIMES.FR |

Le Conseil de l’Europe a mis en ligne un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet pour aider les internautes à comprendre « quels sont leurs droits de l’homme en ligne » et ce qu’ils peuvent faire « lorsqu’il est porté atteinte à ces droits ».

D’une manière générale, les droits dont disposent les utilisateurs d'internet sont énoncés dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet mais ces règles, est-il rappelé, « se présentent, la plupart du temps, sous la forme d’une longue liste de conditions légales et contractuelles très rarement lue et plus rarement encore comprise » et l'objet de ce guide est donc de mettre les internautes « en capacité d’exercer leurs droits humains en ligne ».

Focalisé sur les droits de l’homme sur lesquels internet a le plus d’impact, le guide porte sur l’accès et la non-discrimination, la liberté d’expression et d’information, la liberté de réunion, d’association et de participation, la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, l’éducation et les connaissances générales, la protection des enfants et des jeunes, et le droit à un recours effectif en cas de violation des droits de l’homme en ligne.

Adopté par le Comité des ministres représentant les 47 États membres du Conseil de l’Europe, la recommandation est fondée sur les droits et libertés consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme mais également sur l’interprétation de ces droits par la Cour européenne des droits de l’homme dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin).

« Les gouvernements, les entreprises privées et les autres acteurs de la société ont l’obligation de respecter les droits de la personne humaine en ligne et hors ligne. Nous les accompagnerons dans leurs efforts pour mettre ce guide en application et s’assurer que les utilisateurs d’internet ont accès à des recours effectifs lorsqu’ils estiment que leurs droits ont été restreints ou bafoués », a déclaré le secrétaire général du Conseil de l'Europe Thorbjørn Jagland qui rappelle que ce guide est le fruit d’une vaste consultation multipartenaires engagée auprès des gouvernements, d’entreprises privées, des représentants de la société civile et des milieux techniques et universitaires.

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