De 1982 à 1983, Nöelle Montanard travaillait en Guyane, employée par un sieur Jean-Paul Ternoise en tant qu'agent commercial pour vendre des encyclopédies en bandes dessinées. Ses commissions sur ventes devaient lui être réglées au fur et à mesure que les clients remboursaient les crédits souscrits pour acheter les « bandes dessinées encyclopédiques ».

En 1983, madame Montanard est revenue habiter en métropole et depuis cette date, elle se démène avec la justice et son débiteur pour essayer d'obtenir son dû, 14 920 francs [2 274,54 €] en principal à l’époque. Flash-back sur 30 ans de dysfonctionnements judiciaires et d'organisation d'insolvabilité d'un débiteur particulièrement malhonnête.

« Le tribunal [...] condamne Jean Paul Ternoise à payer à Noëlle Montanard la somme de 14 920 F »
Tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), 6 juin 1989.

Après de vaines promesses de règlement, Mme Montanard sollicite, en 1984, un premier avocat qui... tombe malade et un autre avocat lui succède qui... la dirige vers un autre confrère qui, finalement, prend attache avec l'avocat adverse qui... au mois de décembre 1987, lui explique qu’ « il n’a plus de nouvelles de monsieur Ternoise ».

En mai 1988, Nöelle Montanard se décide à déposer une requête auprès du tribunal d’instance du Lamentin (Martinique) où son débiteur s'est entre-temps installé. « N'ayant pas d'argent pour engager un nouvel avocat, je me défends avec des lettres et des preuves de ce que j'avance auprès du juge d'instance », explique-t-elle. Et c’est ainsi qu'après quatre renvois, elle obtient un jugementTI Lamentin, 6 juin 1989, n° 18800357, Jean-Paul Ternoise c/ Noëlle Montanard sur opposition à injonction de payer du 4 août 1988. en juin 1989 condamnant le triste sire Ternoise à lui payer le principal dû de 14 920 francs [2 274,54 €] plus des intérêts au taux légal et 250 francs [38,11 €] de frais.

De l'impossibilité de faire exécuter une décision de justice

Le jugement en mains, Mme Montanard le transmet à un huissier pour le faire signifier au débiteur et délivrer un commandement de payer, ce qui sera fait au mois d'août 1989. Mais en octobre, elle apprend qu’il a organisé son« insolvabilité » et une saisie-arrêt sur rémunérations ne lui procurera rien si ce n'est des frais supplémentaires. Rien. Pas un centime. Pas de nouvelles jusqu'en 1998 lorsqu'elle apprend que l'huissier est décédé. 

Entre-temps, Mme Montanard avait saisi la justice de deux plaintes, l'une au mois de mars 1994 et l'autre au mois de mai de la même année. Décidée à ne pas lâcher les fruits de son labeur, elle multiplie les courriers tous azimuts, elle écrira ainsi à un juge de Fort de France, au procureur de la République, à la Chambre nationale des huissiers de justice de Paris et même à Jacques Chirac, alors président de la République.

Des démarches qui resteront vaines jusqu'à ce que le cabinet de l’ancienne garde des sceaux, Elisabeth Guigou, transmette le dossier au procureur de la République de Fort de France. Mme Montanard est alors en contact direct avec un substitut du procureur.

Une fausse lueur d’espoir en 1999

En décembre 1999, un contact via le parquet informe Mme Montanard que M. Ternoise est « prêt à régler ce dossier ». « Une lueur apparaît, le procureur me précise que c'est en bonne voie », se rappelle-t-elle. Mais, nouvelle déconvenue, le 25 septembre 2000, son affaire est radiée car l’huissier qui devait la représenter à l’audience n'a pas fait le nécessaire malgré la provision sur honoraires versée.

Elle écrit alors au tribunal de commerce en mai 2001 pour expliquer son histoire et pour que « monsieur Ternoise ne puisse plus créer de société ». Mais elle apprendra par la suite que celui-ci en aurait justement créé une aux Antilles, une société de conseil en gestion de patrimoineIl s'agirait de la société Patrimoine Prestige Antilles, une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée le 17 février 2006 au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Fort de France sous le n° 488 354 747, ayant son siège à Le Lamentin (97232), centre commercial La Galleria..

Excédée, elle porte plainte pour escroquerie le 1^er septembre 2008 et la procureur général de Fort de France la convoque pour le 16 décembre 2009 pour qu'elle confirme sa plainte. Depuis cette date, malgré de nombreuses relances, silence radio. Sa dernière missive est du 6 octobre 2011. Une lettre adressée au préfet de la Martinique « pour porter à sa connaissance le comportement intolérable du procureur général de Fort de France ». 

Avec les intérêts, M. Ternoise lui doit un peu plus de 8 000 euros, a calculé Mme Montanard qui, a 60 ans, reste déterminée à ce que son débiteur lui règle ce qui lui est dû. Mais elle se dit « dégoûtée de la justice » qu’elle juge « inexistante ».