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Écoutes : Le leçon de droit de François Hollande au bâtonnier Pierre-Olivier Sur

Par Alfredo Allegra | LEXTIMES.FR |
François Hollande François Hollande

La régularité des écoutes peut être contestée le moment venu par un recours devant la chambre de l’instruction, écrit le président de la République François Hollande au bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur qui avait sollicité lundi sa « haute protection » à la suite des écoutes controversées visant l’ancien chef de l’État Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog.

Je vous rappelle, poursuit François Hollande, que « cette procédure a été ordonnée par des juges d’instruction, c’est-à-dire des magistrats du siège, dont l’indépendance est garantie, et que les écoutes judiciaires concernant un avocat ne peuvent être ordonnées et retranscrites que lorsqu’il existe des présomptions de participation de l’avocat à une infraction » et lui rappelant en outre qu'en l'espèce, son prédécesseur, le bâtonnier Christiane Féral-Schuhl, en avait été informée « dès le début de la procédure ».

Au président de l’Union syndicale des magistrats (USM,majoritaire) Christophe Régnard qui lui avait également écrit pour se plaindre des attaques des avocats contre les magistrats, le « garant de l’indépendance de la justice en vertu des dispositions de l’article 64 de la Constitution » répond qu’il ne lui « appartient pas, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, de s’immiscer d’une quelconque manière dans une affaire judiciaire en cours ».

À l’un et à l’autre, il leur dit toutefois, s'ils le souhaitent vraiment, qu’il est « prêt à [les] recevoir ». En plus de lui écrire qu’il se mettait sous sa « haute protection », les bâtonnier et vice-bâtonnier Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet avaient en effet sollicité « du président de la République, garant [des] valeurs républicaines, une audience afin d’évoquer avec lui cette situation extrêmement préoccupante et les réformes propres à y remédier ». Ils reçoivent un zéro pointé et un rappel cinglant des règles de procédure que le pénaliste Pierre-Olivier Sur est pourtant supposé connaître.

 

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