Élections ordinales 2019 : Une participation inférieure à 25 %

Élections au barreau de Paris 2019

Après un plus bas historique de 32 % l’an dernier, la participation aux élections ordinales du barreau de Paris pour le renouvellement par binôme d’un tiers des 42 membres que compte le conseil de l’ordre enregistre un nouveau plus bas historique à moins de 25 %. Un désintérêt ou un désamour qu’il semble extrêmement difficile d’enrayer tant les causes sont profondes.

Dans le détail, sur les 31 894 avocats inscrits ou honoraires que compte le barreau de Paris, 7 726 (24,22 %) ont voté au premier tour qui a eu lieu mardi, dont 107 votes « blanc » (0,34 %), soit 7 619 votes exprimés (23,89 %). Seuls le bâtonnier Marie-Aimée Peyron et vice-bâtonnier Basile Ader sortants ont été élus à ce premier tour avec 4 554 voix (59,77 %).

Lors du second tour qui a eu lieu hier, mercredi, la participation a été quasi stable par rapport à la veille avec 7 883 votants (24,72 %), 122 votes « blanc » (0,38 %) et 7 761 votes exprimés (24,33 %). Ont été élus Sophie Andrieu et Julien Brochot avec 3 382 voix, Caroline de Puységur et Barthélémy Lemiale (3 273), Nathalie Ganier-Raymond et Stéphane Fertier (2 678), Tierry Shoen et Katia Merten Lentz (2 579), Clarisse Surin et Yassine Yakouti (2 521) et J.-Frédéric Naquet et Chloé Belloy (2 499).

« Cela fait plusieurs années ou décennies que je ne vote plus », nous confie un avocat parisien qui se plaint notamment du régime de retraite autonome des avocats et du contrat de responsabilité civile professionnelle qui sont fort pénalisants pour les tout petits cabinets. Le régime de retraite des avocats géré par la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) est fondé, nous explique-t-il, sur « une fausse solidarité car il taxe les bas revenus, y compris lorsque le revenu est déficitaire, d’une cotisation forfaitaire annuelle de 1 555 € pour le régime de base, en plus de cotisations complémentaires et surcomplémentaires qui, elles, sont calculées proportionnellement aux revenus nets déclarés, et 137 € de cotisation "invalidité-décès" ». Il n’y aurait donc en fait, selon ces petits « avocats-artisans », contrairement à ce que l’on entend crier sur tous les tons depuis quelques mois par tous les ténors du barreau de Paris et du CNB (Conseil national des barreaux) à l'occasion des discussions sur la mise en place d'un régime universel de retraite, pas de « solidarité entre les avocats qui n’ont quasi pas ou très peu de revenus et ceux qui ont des hauts ou très hauts revenus ».

De même, autre gros point noir, est le contrat de responsabilité civile professionnelle souscrit par le barreau de Paris dont la prime totale est divisée par le nombre d’avocats inscrits en exercice, soit 870 euros par avocat au titre de l’exercice 2019 et 460 euros au titre d’un contrat de prévoyance aux contours mal définis, sans tenir compte ni du chiffre d’affaires de l’avocat ni de la sinistralité de son cabinet. Ces 1 330 euros annuels représentent ainsi 2,66 % pour un avocat générant un chiffre d’affaires annuel de 50 000 euros et, à l’opposé, 0,133 % pour celui générant un chiffre d’affaires d’un million d’euros. Ce sont donc bien les petits qui paient pour les gros.

Une situation qui n’est sans doute pas près de changer compte tenu de la dominance et de la mainmise des gros cabinets au sein du conseil de l’ordre parisien et de toutes les instances nationles.