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Élections ordinales Paris : Exit dauphinat et mandat du bâtonnier porté à 3 ans

Par Alfredo Allegra | LEXTIMES.FR |

Emboîtant le pas au Conseil national des barreaux (CNB) qui a décidé le 17 mai dernier, la suppression de l’élection de confirmation du bâtonnier, le conseil de l’ordre du barreau de Paris est allé un peu plus loin en décidant un mois plus tard, le 17 juin, à une très courte majorité d’une voix, la suppression du dauphinat et l’allongement du mandat du bâtonnier de deux à trois ans.

L’élection du prochain bâtonnier qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2016 n’aura donc pas lieu en novembre 2014, ni même en juin 2015 comme initialement prévu mais les 17 et 19 novembre 2015, selon la décision prise lors du conseil de l’ordre qui s’est tenu le 17 juin 2014.

« La suppression du dauphinat est destinée à éviter que l’action des bâtonnier et vice-bâtonnier se trouve limitée par l’élection, à mi-mandat, d’un dauphin et d’un vice-dauphin », explique le barreau de Paris dans un communiqué diffusé mercredi dernier.

Et si le conseil de l’ordre parisien a adopté un allongement de la durée du mandat du bâtonnier de deux à trois ans, il ne s’agit toutefois que d’un « souhait », est-il admis, puisque la réforme nécessite une modification de la loi du 31 décembre 1971 et du décret du 23 novembre 1991 réglementant la profession, réforme que « le bâtonnier [Pierre-Olivier Sur] et le vice-bâtonnier [Laurent Martinet] ont reçu mandat de solliciter des autorités compétentes », est-il précisé mais cette réforme n’est du goût de tout le monde.

Ce « bouleversement de calendrier à la veille de l’été » des règles existantes par « la plus petite des majorités » est dénoncé par David Gordon-Krief et Hubert Flichy, candidats au bâtonnat, qui considèrent cette décision « surprenante et précipitée » doublement préjudiciable.

Elle est préjudiciable, expliquent-ils dans un communiqué diffusé lundi, d’un point de vue politique car elle ne prend pas compte de l’ensemble des candidats, déclarés ou non, qui ont construit « leur vie professionnelle et personnelle au regard d’un agenda connu ». Elle est également préjudiciable d’un point de vue juridique, poursuivent-ils, dans la mesure où la réforme déjà annoncée nécessite pourtant des modifications réglementaires et législatives qui ne sont nullement acquises. Bref, il aurait fallu, plaident Mes Gordon-Krief et Flichy, attendre que soit adoptée la réforme législative et réglementaire en ce sens avant d’adopter une modification du règlement intérieur du barreau de Paris qui, en l’état, ne repose sur aucun fondement juridique.

C’est chercher la petite bête pour l’actuel tandem Sur-Martinet qui souligne qu’en substituant au dauphinat d’un an suivi d’un mandat de deux ans, un mandat de plein exercice de trois, cela permettra aux prochains bâtonniers « de disposer d’une durée plus significative pour mettre en œuvre leur programme ». En tout cas, ce qui est certain c’est qu’ils ne veulent pas d’un dauphin dans les pattes en 2015, que ce soit pour un an ou six mois.

À la suite de son assemblée générale du 4 juillet 2014, le Conseil national des barreaux (CNB) précise que le vote de suppression de l'élection de confirmation du dauphin le 16 mai dernier n'a pas eu pour effet « de supprimer le dauphinat et qu'il doit être maintenu pour une durée minimale de six mois ».

 

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