Élections ordinales : Incertitude sur l’élection de confirmation de Pierre-Olivier Sur

Jean-Louis Bessis.

Les avocats parisiens sont appelés mardi et mercredi prochains, 10 et 11 décembre 2013, à « confirmer » l’élection du bâtonnier, Pierre-Olivier Sur, et vice-bâtonnier, Laurent Martinet, élus l’an dernier et qui devraient normalement prendre leurs fonctions à compter du 1er janvier 2014 si le trublion Jean-Louis Bessis ne parvient pas — comme c’est fort probable — à entraîner suffisamment de « déçus » pour remettre en cause ce mode de scrutin suranné. Un tiers des membres du conseil de l’ordre sera renouvelé à cette occasion.

C’est l’article 6 du décret de 1991Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, J.O., n° 277, 28 nov. 1991, p. 15502. qui prévoit que « l'élection d[e l’] avocat destiné à succéder au bâtonnier » se fait « sous réserve de confirmation [l’année suivante] par l'assemblée générale de l'ordre » et ce « rituel folklorique » de « confirmation » est le prétexte pour Jean-Louis Bessis de revenir à la charge car, explique-t-il dans le premier de ses quatre mails de campagne, « ce n’est pas le scrutin de [décembre] 2012, auquel il a d’ailleurs participé, qui désigne le bâtonnier. C’est le scrutin des 10 et 11 décembre 2013. Et lui seul ».

Ses « convictions » n’ont pas « varié », dit Me Bessis, 62 ans, qui pointe, à nouveau, les dérives de l’ordre des avocats de Paris qu’il avait déjà dénoncées l'an dernier et qui se sont « vérifiées » et de citer « les dépenses somptuaires [de l’ordre] révélées par la presse [et] les poursuites disciplinaires visant à faire taire [la] voix dissonante » d’Avi Bitton, membre du conseil de l’ordre élu en 2009 et réélu en 2012, qui est empêtré dans une procédure tentaculaire qui n’en finit pas.

Membre du conseil de l’ordre de 2010 à 2012, après 40 ans d’exercice de la profession et avoir enseigné pendant les 30 dernières le fonctionnement de la justice à Paris II et à Sciences Po, Jean-Louis Bessis dit avoir découvert au conseil de l’ordre de Paris un « fonctionnement d’un autre âge » et une série de dérives telles que, par exemple, « ouverture de la profession aux politiques en mal de reconversion, indemnités vertigineuses du bâtonnier et vice-bâtonnier, création de postes, avantages en nature et décorations distribués à la discrétion du bâtonnier ».

Lui, élu, le conseil de l’ordre prendra mieux en compte, assure-t-il, la diversité des pratiques, des revenus, des trajectoires, des origines sociales comme géographiques. Parmi ses 16 engagements, on relève notamment des procédures disciplinaires impartiales, une progressivité pour les cotisations CNB et RCP, des déclarations d’intérêts, une réduction de 40 % de sa rémunération, réduction du train de vie de l’ordre et une abolition du vice-bâtonnat, sans oublier… la transparence des comptes.

Pour Me Bessis, cette élection doit permettre « de corriger le choix qu’ils ont fait un an plus tôt » si le dauphin n’a pas agi « conformément aux engagements qu’il avait pris » et de dresser les quatre points noirs du dauphinat de Pierre-Olivier Sur à propos du transfert du palais de justice aux Batignolles, de la « fragilisation » du CNB en juillet dernier, de la direction de l’EFB qui serait confiée au vice-bâtonnier, Laurent Martinet, un associé du cabinet Jones Day et, enfin, l’allégeance à ce même cabinet.

Un autre candidat, Gérard Guillot, est également en lice pour le bâtonnent et critique cette élection de confirmation qui est une « remise en cause du processus électoral démocratique », il appelle à être « respectueux de la démocratie et [du] vote » de l’an dernier. On ne saisit pas bien le sens de sa démarche. 35 candidats briguent par ailleurs les 14 postes à pourvoir au conseil de l’ordre.

Lire aussi :

► BÂTONNAT PARIS 2013 : L'élection de confirmation du dauphin tourne à l'affrontement, 6 déc. 2013.
► BÂTONNAT PARIS : L’élection de confirmation est-elle un plébiscite ou un troisième tour ?, 10 déc. 2013.