Emplois fictifs : Marchiani devra rembourser les sommes indûment perçues du Parlement européen

Jean-Charles Marchiani.
Jean-Charles Marchiani. Photo DR

La justice européenne a donné tort à l'ancien député européen Jean-Charles Marchiani, en validant le recouvrement par le parlement européen de sommes indûment perçues pour des « emplois fictifs ».

Entre 2001 et 2004, M. Marchiani, alors député européen, avait employé trois personnes comme assistants parlementaires. Le parlement avait considéré, notamment grâce à une information du Tribunal de grande instance de Paris et un rapport d'enquête de l'Office européen de lutte anti-fraude, qu'il s'agissait d'emplois fictifs, a rappelé le tribunal de l'Union européenne. Il avait alors procédé, en plusieurs fois, au recouvrement des sommes déboursées pour ces trois emplois, soit un total de 255 854,99 euros. M. Marchiani contestait une partie de ces recouvrements, pour un montant de 107 694,72 euros. 

Le TribunalTUE, 3e ch., 10 oct. 2014, n° T-479/13, Jean-Charles Marchiani c/ Parlement européen. a rejeté tous ses arguments, estimant que la procédure mise en œuvre par le parlement n'était entachée « d'aucun vice, que le parlement a correctement prouvé que les fonctions exercées par les trois assistants de M. Marchiani étaient sans rapport avec leur contrat de travail, que l'indemnité d'assistance parlementaire n'était ainsi pas destinée au paiement des dépenses résultant des contrats d'assistance parlementaire ». Il a donc jugé que le parlement était « fondé » à récupérer les indemnités indûment perçues par M. Marchiani pour les trois « emplois fictifs » qu'il avait organisés. 

Député européen de 1999 à 2004, élu sur les listes de Charles Pasqua, l'ancien préfet du Var avait été définitivement condamné dans l'affaire de l'Angolagate en 2011. Il avait aussi été condamné pour avoir perçu des commissions occultes dans le cadre de passations de marchés à la fin des années 1990.