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Enquête : Ciot mis en examen avec Guérini dans une affaire de licenciement abusif

Par AFP | LEXTIMES.FR |

Le président de la fédération PS des Bouches-du-Rhône Jean-David Ciot, tout comme Jean-Noël Guérini un peu plus tôt, a été mis en examen à Marseille dans une affaire de licenciement abusif, a indiqué mardi son avocat, Gaëtan di Marino. 
 

« Il été convoqué pour une mise en examen, il a donc été mis en examen », a déclaré son avocat à la sortie du bureau du juge. M. Ciot, qui est inquiété pour recel de détournement de fonds publics, n'a pas souhaité répondre à la presse. Un peu plus tôt dans la matinée, le sénateur et président socialiste du conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini, avait été mis en examen dans la même affaire pour détournement de fonds publics. 

Les mises en examen de M. Guérini, et de son ancien chef de cabinet interviennent dans le cadre d'une information judiciaire ouverte contre X pour détournement de fonds publics, liée aux indemnités de 22 000 euros perçues par M. Ciot au printemps 2011 lors de son licenciement après neuf années passées au cabinet du président du Conseil général. 

La justice soupçonne une démission arrangée, destinée notamment à permettre à M. Ciot de se présenter aux législatives en 2012. « Nous sommes à mille lieues d'un aspect pénal, mais le juge est tenu d'instruire, et c'est normal qu'il le fasse », a estimé le conseil de M. Ciot. 

« Nous sommes en présence d'un problème de droit administratif et social [...] Nous allons établir une note technique de droit administratif social pour déterminer la nature juridique du licenciement intervenu », a-t-il expliqué. « Il y a de la jurisprudence, nous nous battrons avec des arrêts de jurisprudence », a-t-il ajouté.

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