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Étude 2018 : Le rôle normatif de la Cour de cassation

Par Nicolas de Will | LEXTIMES.FR |
Etude 2018 : Le rôle normatif de la Cour de cassation Etude 2018 : Le rôle normatif de la Cour de cassation

L’Étude annuelle de la Cour de cassation porte cette année sur son « rôle normatif ».

Autorité ou pouvoir judiciaire, les magistrats de la Haute juridiction judiciaire font entendre la voix de l’institution sur ce sujet, décrivant leur travail quotidien et décryptant les techniques mobilisées dans l’élaboration des arrêts, au service de la cohérence du système juridique français et de son intégration dans un environnement mondialisé. Le thème récurrent du rôle normatif de la Cour de cassation, tel que le reçoit la doctrine, a été récemment réanimé par la publication des propositions de la Cour en vue de la mise en œuvre de ses réformes.

Présentation de l’Étude 2018 "Le rôle normatif de la Cour de cassation", par Fabien Marchadier, professeur à l’université de Poitiers.

Sous la direction du professeur Fabien Marchadier, l’ouvrage aborde la question du « rôle normatif de la Cour de cassation » sous deux aspects, d’une part, celui de l’élaboration de la norme par la Cour de cassation (création du droit, contribution au perfectionnement des textes dans les limites fixées par le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs) et, d’autre part, celui de l’articulation des nombreuses sources normatives invoquées devant la Haute Juridiction (identification de la norme applicable, contrôle de validité de la norme, contrôle de proportionnalité exercé dans le cadre d’un contrôle de conventionalité).

L’Étude s’appuie sur les solutions apportées dans de multiples contentieux en matière civile, commerciale, sociale et pénale et tend à démontrer « l’ampleur de l’œuvre normative » de la juridiction suprême.

 

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