En un peu plus d’un an, ce sont 22 personnes détenues dans trois établissements pénitentiaires qui, avec l’assistance de la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP), se sont tournées vers la justice européenne. Des recours qui pointent des problèmes structurels, liés à une surpopulation carcérale alimentée par les politiques pénales successives.

Avec un taux d’occupation, au 1^er mai 2016, de 327,8% au quartier maison d'arrêt et de 215,3% au quartier centre de détention, la prison de Faa’a Nuutania est l’établissement pénitentiaire le plus surpeuplé de France. Les détenus s’entassent à 3 ou 4 dans des cellules de 9 m² aux murs sales et couverts de moisissure, sans eau potable ni eau chaude. Les toilettes n’y sont pas cloisonnées, ne garantissant aucune intimité.

« Tout est fait aux yeux de tout le monde, les odeurs, les bruits qui vous empêchent de dormir, les fuites d’eau, les disputes », selon un témoignage recueilli par l'OIP qui relève aussi « l’état déplorable » de sa cellule : « je n’aurais pas mis mon chien dedans ». Il règne en outre dans les locaux une odeur nauséabonde en raison du sous-dimensionnement de la station d’épuration et de l’absence de dispositif d’aération dans les cellules. Les insectes, rats et souris prolifèrent.

La surpopulation ne permet aucune séparation entre prévenus et condamnés voire même entre mineurs et majeurs, ou entre fumeurs et non-fumeurs. Dans ce contexte de surencombrement endémique, l’accès aux soins est défaillant car l’effectif des soignants est déterminé par la capacité théorique de l’établissement. Idem pour l’accès aux activités : lors de la visite du Contrôleur général des prisons en 2012, seule une centaine de prisonniers sur 400 avait accès à une activité hebdomadaire.

Bien que dramatique, cette situation est loin d’être isolée. En mars 2016, un rapport du Conseil de l'Europe a établi que, sur les 47 États que compte l'organisation paneuropéenne, la France se situe à la 7^e place de ceux dont les prisons sont le plus surpeuplées, derrière la Hongrie, la Belgique, la Macédoine, la Grèce, l'Albanie et l'Espagne. Au 1^er mai 2016, la surpopulation était proche de son niveau historique du mois d’avril 2014 : 68 685 personnes étaient incarcérées dans les 187 prisons françaises, pour une capacité totale de 58 683 places. 1 580 détenus dormaient sur des matelas posés à même le sol. Une quarantaine de maisons d'arrêt connaissaient un taux d'occupation supérieur à 150% (cf. graphiqueci-contre).

Alors que 31 établissements pénitentiaires ont déjà été condamnés par les juridictions françaises pour des conditions de détention relevant de traitements inhumains ou dégradants sans que les pouvoirs publics ne s’emparent sérieusement de la question, l’OIP a décidé de porter cette situation devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Depuis plus d’un an, l’association a accompagné 22 plaintes de détenus des prisons de Nîmes, de Ducos, en Martinique, et aujourd’hui de Faa’a Nuutania, pour dénoncer leurs conditions de détention auprès de la juridiction européenne. D’autres recours seront déposés dans les prochains mois ciblant de nouveaux établissements pénitentiaires.

Au-delà de la condamnation attendue des prisons mises en cause dans ces différentes procédures, la multiplication des recours devant la CEDH vise à dénoncer le caractère structurel des mauvaises conditions de détention en France, alimenté par une surpopulation chronique. Et d’obtenir de cette dernière qu’elle prononce un arrêt pilote, par lequel la France pourrait être incitée à promouvoir les mesures alternatives à la détention et à réorienter sa politique pénale vers un moindre recours à l’enfermement, conformément aux recommandations du Conseil de l’Europe.