Fiscalité : La CCI de Paris recommande d'abaisser le taux d'impôt sur les sociétés à 25 %
La France est confrontée à un départ des centres de décisions de nombreuses grandes entreprises, a averti vendredi une étude de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris, qui appelle à un « traitement de choc » pour lutter contre cette désaffection.
Délocalisation de sièges sociaux, mais aussi de centres de recherche ou départ pour l'étranger des membres de la direction,... La CCI de Paris Île-de-France dresse le constat d'une « érosion, non spectaculaire [...] mais bien réelle, de la substance de nos groupes, à travers la fuite pernicieuse — parfois partielle — de centres de décision ».
L'organisme, chargé de représenter les intérêts des entreprises de la région parisienne, a fondé son analyse sur l'audition de dirigeants de grands groupes français, d'avocats spécialistes des fusions transfrontalières et de la fiscalité des entreprises ou encore de chasseurs de têtes. Et « le discours est unanime », affirme-t-il : le mouvement s'accélère et la France « est aujourd'hui davantage touchée que les autres grandes démocraties occidentales ».
Certaines des causes de ce mouvement sont mondiales (nouveaux outils de communication, modification des organigrammes favorisant l'éclatement géographique des comités de direction ou durcissement des règles pour les hauts revenus après la crise financière de 2008) mais la France a des facteurs qui lui sont propres et qui aggravent le phénomène, estime la CCI. Elle évoque en particulier l'instabilité réglementaire, une fiscalité « confiscatoire » sur les sociétés et les personnes physiques, un droit social « contraignant » ou encore la perte de vitesse de la place financière de Paris.
Or, cet exil menace le pays d'un cercle vicieux de perte d'attractivité, estime-t-elle. Hormis leur poids économique direct, « la présence de centres de décision dans une métropole induit, en effet, un large spectre d'activités, le plus souvent à haute valeur ajoutée, allant des services aux entreprises (comptabilité, informatique, professions du chiffre et du droit, etc...) jusqu'à la finance ou le tertiaire immobilier, en passant par l'hôtellerie-restauration ou le transport aérien », analyse la CCI.
Pour endiguer le phénomène, l'organisme appelle à opérer « un traitement de choc [...] visible aux yeux des dirigeants français et des investisseurs internationaux ». Il recommande en particulier d'abaisser à 25 % le taux d'impôt sur les sociétés (contre 33 % aujourd'hui), d'alléger l'imposition des stocks options et d'abandonner le projet de taxe sur les transactions financières.