Flash : Réglementations en vigueur dans l’immobilier en 2022

Avec l’arrivée de la loi de finances en 2022 et la mise en vigueur de nouvelles règles dans la construction, l’année 2022 est ponctuée de changements règlementaires en ce qui concerne le domaine de l’immobilier. Voici quelques points à souligner par rapport à l’actualité immobilière et la mise à jour des règlements à respecter.

Application de la Réglementation Environnementale 2020 ou RE2020

En 2020, l’environnement est le premier critère pris en compte lors de la modification de certains règlements régissant l’immobilier. C’est d’ailleurs ce qu’atteste l’instauration de la Réglementation Environnementale 2020 ou RE202. Si au départ, son application a été planifiée pour l’été 2021, cela a été ajourné au 1er janvier 2022, en particulier pour la construction d’habitations neuves.

Cette nouvelle norme vise spécialement trois objectifs, à savoir la réduction de l’impact carbone relatif à l’édification de bâtiments, l’amélioration de leur performance énergétique et la promotion de constructions adaptées aux conditions climatiques. Ainsi, la RE2020 marque le terme de l’utilisation du chauffage au gaz au sein des logements neufs.

La taxe d’habitation revue en baisse

Depuis 2020, près de 80 % des foyers en France sont dispensés de la taxe d’habitation sur leur logement principal. Les 20 % qui restent pourront eux aussi profiter d’une diminution de la taxe, à hauteur de 65 % sur leurs impôts 2022. En 2021, la réduction s’élevait à 30 %.

D’ici 2023, le paiement de cette taxe d’habitation sur le logement principal ne sera plus d’actualité. Avec cette baisse d’impôts, il est clair que les propriétaires feront des économies. Certains pourraient par exemple consacrer cette somme pour des paris sportif Belgique, tandis que d’autres la mettront de côté pour leurs prochaines vacances.

Prêt à taux zéro : prolongé jusqu’en 2023

D’après la loi de finances pour 2022, le prêt à taux zéro ou PTZ demeurera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. Avec ce crédit immobilier exempt d’intérêt, la construction ou l’acquisition d’une résidence principale sera simplifiée pour les ménages n’ayant pas encore été propriétaires durant les deux dernières années.

Ce qu’il faut savoir sur « MaPrimeRénov’ »

L’aide « MaPrimeRénov’ » est destinée à la rénovation énergétique des habitations. Tous les propriétaires occupants ont accès à cette subvention. Et ceci, quelles que soient leurs ressources. Elle est également accessible aux copropriétés de même qu’aux bailleurs.

Cependant, certaines conditions sont imposées depuis le 1er janvier 2022. Pour avoir droit à cette prime, la construction du logement doit avoir été terminée depuis plus d’une quinzaine d’années. Auparavant, cela était fixé à deux ans.

L’instauration du dispositif « Pinel + »

En 2023, l’avantage fiscal offert par le dispositif Pinel sera réduit. Toutefois, sous certaines conditions, il sera tout de même possible de jouir de la baisse d’impôt Pinel à taux complet. Ceci, grâce à un nouveau dispositif nommé « Pinel + ».

Les logements éligibles sont ceux conformes à la RE2020 et qui respectent les normes en termes de qualité d’usage. Dans le contexte de la qualité d’usage, pour les T3 et plus, une double exposition sera requise, ainsi qu’un espace extérieur.

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