En l'espèce, dans les semaines qui ont suivi son licenciement pour inaptitude médicale le 20 septembre 2007 par la sociét Réseau fleuri Flora Jet, Thierry Chevallier a créé sa propre société dénommée l'Agitateur Floral ayant la même activité commerciale que son ancien employeur qui anime le réseau Flora Jet créé il y a une vingtaine d'années par Philippe Lefrancq.

Poursuivi pour contrefaçon et concurrence déloyale, l'Agitateur Floral n'a toutefois succombé qu'au titre des actes de concurrence déloyale et parasitaire qui lui étaient reprochés, tels que la modification de nombreuses données objectives de la situation d'adhérents au réseau Flora Jet alors M. Chevallier était encore salarié de Flora Jet, détournement de fichiers,...

La courAix-en-Provence, 28 mars 2012, société Agitateur Floral et a. c/ société Réseau Fleuri Flora Jet et a. retient que ces agissements constituent des actes de concurrence déloyale ou de parasitisme permettant à la société l'Agitateur Floral de « réaliser des économies en se plaçant dans le sillage d'une entreprise concurrente parfaitement rodée et de développer dans de meilleures conditions et plus rapidement son chiffre d'affaires au détriment immédiat de son [concurrent et ancien employeur] ».

Relevant que Thierry Chevallier a commis personnellement « à l'évidence des fautes, les plus nombreuses et les plus caractérisées, en se livrant alors qu'il était encore salarié de la société Réseau Fleuri Flora Jet à des actes déloyaux visant à favoriser le démarrage de l'entreprise qu'il était sur le point de créer », la cour le condamne in solidum avec sa société l'Agitateur Floral à payer à Flora Jet la somme de 90 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi découlant des actes de concurrence déloyale et parasitaires.

La publication de l'arrêt dans deux périodiques ou revues professionnelles a été ordonnée.