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Forex : 138 sites fermés en trois ans à la demande de l’AMF

Par Alfredo Allegra | LEXTIMES.FR |
Sites forex et options binaires interdits Sites forex et options binaires interdits

Depuis 2014, des actions en justice ont permis, annonce l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans un communiqué diffusé ce matin, le blocage en France de l’accès à des sites illégaux et la fermeture de 138 adresses internet.

« Face au développement des propositions d’opérations sur le Forex et les options binaires qui peuvent être synonymes d’escroquerie ou de pertes importantes pour les particuliers », l’AMF dit multiplier les initiatives depuis 2011et au-delà de ses actions de pédagogie, de la publication d’une liste noire des sites non autorisés, faute d’agrément, à proposer des produits financiers en France, elle agit également depuis 2014 devant le tribunal de grande instance de Paris (TGI) afin d’obtenir, par ordonnance judiciaire, « le blocage de l’accès à ces sites internet illicites ».

Depuis l’adoption en décembre 2016 de la loi Sapin II, cette procédure a en outre été simplifiée et permet d’agir encore plus rapidement mais compte tenu de l’ampleur du phénomène — les listes noires de l’AMF répertorient actuellement 445 sites de Forex et/ou options binaires non autorisés —, une audience se tient désormais au TGI environ tous les deux mois et en 2017, ce sont déjà sept audiences qui se sont tenues et qui ont permis d’obtenir 25 ordonnances de blocage imposant la fermeture de 52 adresses internet, outre que la seule assignation ou mise en demeure de l’AMF a permis la fermeture effective de 22 autres adresses supplémentaires.

Au total, depuis 2014, les procédures mises en œuvre par l’AMF ont donc permis d’obtenir 47 ordonnances de blocage imposant la fermeture de 96 adresses de sites internet, auxquelles il convient d’ajouter 42 adresses fermées postérieurement à la réception d’un acte de procédure de l’AMF, soit un total de 138 adresses internet fermées. Et pour s’assurer que les sites restent effectivement inaccessibles au public, l’AMF dit effectuer « un suivi pour éviter toute réouverture après la décision de justice ».

À consulter avant de vous engager ou prendre une décision :
Liste noire des sites non autorisés à proposer du Forex, mise à jour au 26 février 2018.
Liste noire des sites non autorisés à proposer des options binaires, mise à jour au 26 février 2018.
Liste noire des sites proposant d'investir dans des biens divers : diamants, vins, crypto-actifs,…, mise à jour au 5 avril 2018.

 

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