Le prestataire Rodeler Ltd qui offre, en France, via le site 24option.com/fr, un accès aux options binaires, notamment sur le Forex, « ne respecte pas certaines de ses obligations professionnelles », indique dans un communiqué l’AMF qui précise avoir « en conséquence […] pris la décision de lui interdire de fournir ses services à des clients, nouveaux ou existants, sur le territoire français [… avec effet à compter du] lundi 1^er août 2016 ».

Une plateforme régulée par l'autorité chypriote interdite en France

Il s’agit d’une première et d’une décision exceptionnelle prise par l’AMF en application de l’article 62 de la directive MIFDirective 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil, J.O.UE, L 145/1, 30 avr. 2004. car la société Rodeler est régulée par l’autorité chypriote et le gendarme de la bourse français n’est, en principe, dès lors pas compétent pour faire assurer le respect des règles de bonne conduite par ce prestataire étranger qui intervient en France « en libre prestation de service ».

Mais l’article 82 de la directive MIF, transposé à l’article L. 532-21 du code monétaire et financier, prévoit un mécanisme selon lequel l’État membre d’accueil peut prendre des mesures appropriées pour protéger les investisseurs sur son territoire lorsqu’un prestataire agit « d’une manière clairement préjudiciable à leurs intérêts ».

Déloyale et malhonnête, 24option.com ne repsecte pas ses obligations de bonne information

Au cas particulier, l’AMF reproche à la plateforme 24option.com de ne pas respecter « certaines de ses obligations en matière de bonne information, ainsi que celle d’agir de manière loyale et honnête, dans le meilleur intérêt de ses clients, ceci au détriment des investisseurs résidant ou établis en France ».

La décision d’interdiction couvre tout le territoire français (métropole, départements d’outre-mer, Mayotte et Saint-Martin) et fait interdiction à la société Rodeler de solliciter ou de contracter avec de nouveaux clients mais également l’interdiction de poursuivre des relations avec des clients existants, à l’exception d’une gestion extinctive des comptes pour la liquidation des positions et le retrait des fonds.

Sollicitée par LexTimes.fr, la société Rodeler n’a pas souhaité réagir immédiatement.