« Je vous rappelle les dispositions de la loi qui nous obligent à vérifier que vous avez bien suivi 20 heures de formation continue au cours d’une année civile. C’est une obligation que nous allons être contraints de sanctionner. La consultation de votre compte formation révèle que vous n’êtes pas à jour de votre obligation de formation continue », écrit le bâtonnier de Paris Frédéric Sicard à tous ses confrères qui négligent de mettre leurs connaissances à jour selon un courriel daté du 16 juin dont LexTimes a eu connaissance.

Formation continue obligatoire de 20 heures par an pour les avocats

« Depuis 2005, tout avocat inscrit à un barreau est tenu à une obligation de formation continue de 20 heures par année civile ou de 40 heures au cours de deux années consécutives », rappelle le Conseil national des barreaux (CNB) sur son site, dont l’avocat est tenu de justifier et « de déclarer avant le 31 janvier de chaque année, auprès de son conseil de l’Ordre, […] en joignant l’intégralité des attestations de présence remises par les organismes de formation ». En cas d’inscription en cours d’année ou si l’avocat n’a exercé son activité que temporairement pour cause de congé maladie ou maternité ou pour omission, le nombre d’heures de formation obligatoire est calculé au prorata temporis.

Les formations prises en compte sont celles ayant un caractère juridique ou professionnel et dispensées par les écoles d’avocats ou les universités ainsi que les formations dispensées par des avocats avec l’agrément de leur école d’avocats ou par d’autres établissements d’enseignement mais aussi colloques et conférences à caractère juridique ayant un lien avec l'activité professionnelle des avocats, les formations à distance, la publication de travaux à caractère juridique sur LexTimes ou toute autre publication papier ou en ligne,…

Pendant les deux premières années d’exercice professionnel, la formation des jeunes avocats doit porter sur la déontologie pendant au moins 10 heures. Et ceux qui arrivent dans la profession par une petite porte — en bénéficiant d’une voie dérogatoire — doivent, pendant les deux premières années, consacrer la totalité des heures de formation continue obligatoire à des enseignements portant sur la déontologie et le statut professionnel. Quant aux avocats titulaires d’un ou plusieurs certificats de spécialisation, ils ont l’obligation de suivre au moins 10 heures de formation dans chacun de leur domaine de spécialisation.

Sur un plan local, à Paris, les jeunes avocats souhaitant se porter « volontaires » pour être commis d’office ou désignés au titre de l’aide juridictionnelle doivent suivre une (longue et fastidieuse) formation pour pouvoir être inscrits sur la « liste des volontaires » et s’y maintenir jusqu’au plus tard leur dixième année d’exercice en matière pénale.

Pour la onzième année consécutive, le barreau de Paris organise ainsi, au début du mois de juillet, un Campus, 3 à 4 jours de formation permettant aux avocats parisiens de satisfaire à leur obligation de formation continue obligatoire en une seule fois et dans un cadre très confraternel et convivial mais le succès de ce Campus est en net déclin et c’est pour faire d’une pierre deux coups que le bâtonnier Sicard menace, pour la première fois, de bastonner pour inciter ses confrères à « se former » spontanément et à en justifier ou à s’inscrire à Campus 2017.

Un avertissement pour un défaut de formation continue obligatoire
Bordeaux, 14 oct. 2008, n° 08/02372, M^e Jean-Philippe X c/ Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Bordeaux.

La ficelle est un peu trop grosse pour certains qui se disent ne pas être impressionnés par ce soudain excès de vigilance du bâtonnier quant à l’étendue de leurs connaissances mais d’autres, en revanche, semblent carrément affolés à l’idée d’une possible sanction dont ils ignorent ce qu’elle pourrait être.

Les peines disciplinaires sont, selon l’article 184 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'avertissement, le blâme, l'interdiction temporaire de maximum trois ans et la radiation du tableau des avocats ou le retrait de l'honorariat. Dans les annales judiciaires, LexTimes n’a retrouvé qu’une seule décision de cour d’appel et rien de la Cour de cassation. Un arrêtBordeaux, 14 oct. 2008, n° 08/02372, Me Jean-Philippe X c/ Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Bordeaux. confirmant une décision du 13 mars 2008 du conseil de discipline des barreaux de la cour d’appel de Bordeaux qui avait prononcé la sanction de l’avertissement à l’encontre d’un avocat bordelais pour ne pas avoir suivi, au titre des années 2005 et 2006, la « formation continue que la loi du 11 février 2004 rend obligatoire pour tout avocat ».

Plus de 90 sessions de formation, plus de 70 ateliers pratiques et plus de 180 intervenants, Campus 2017 a lieu du 3 au 6 juillet, au Jardin d’acclimatation, et permet de valider 28 heures en 3 jours et demi moyennant 636 euros TTC, réduction de 25 % pour les avocats ayant une ancienneté égale ou inférieure à 5 ans.