Front national : Steeve Briois et Bruno Bilde réclament 70 000 € pour atteinte à leur vie privée

Les deux cadres du Front national (FN) outés par Octave Nitkowski, un adolescent de 17 ans d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Palais), réclament 70 000 euros pour l'article publié sur LexTimes.fr commentant la décision rendue à ce sujet, le 12 décembre 2013, par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris.

Le juge de l’urgence de Paris avait débouté Steeve Briois, secrétaire général du Front national (FN), et Bruno Bilde, juriste et conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais, de leur demande d’interdiction et de saisie de l’ouvrage « Le Front national des villes et le Front national des champs » (éditions Jacob Duvernet, 185 p., 17,90 €) faisant état de leur homosexualité supposée et avait, en revanche, ordonné, sous astreinte, la suppression de certains passages du chapitre 10 « La flamme arc-en-ciel » du livre.

Sur appel de l’éditeur de l’ouvrage, la cour d’appel de Paris avait, une semaine plus tard, réduit le nombre de pages à supprimer en retenant que « l’évocation de l’homosexualité de M. Briois et son influence sur la politique du Front national est de nature à apporter une contribution à un débat d’intérêt général » car, argumentait la cour, « secrétaire général du Front national et candidat aux prochaines élections municipales à Hénin-Beaumont, c’est une personnalité politique de premier plan et le droit du public à être informé de l’homosexualité de M. Briois prime sur le droit au respect de ce pan de sa vie privée ».

À la suite de la décision du tribunal, LexTimes.fr avait publié, le 14 décembre 2013, un article intitulé « Deux cadres du Front national outés par un adolescent d’Hénin-Beaumont » et à la suite de celle de la cour, un article intitulé « La cour d’appel réduit le nombre de pages à supprimer du livre de Nitkowski ».

« Si des articles de presse ont été publiés après cette ordonnance de référé, ils ont tous pris la précaution de ne pas mentionner les patronymes des requérants », peut-on lire dans l'assignation délivrée le 20 février 2014, alors que la dépêche de l'AFP, reprise aussitôt par tous les médias, est du 12 décembre 2013 et mentionne les noms des deux cadres du Front national comme étant Steeve Briois et Bruno Bilde. L’article sur LexTimes.fr n’ayant été publié, lui, que 48 heures plus tard, après avoir vérifié et analysé la motivation et le dispositif de l’ordonnance de référé.

Les écrits publiés sur LexTimes.fr, estime le conseil des deux frontistes outés, Me Wallerand de Saint-Just, « violent […] sans justification ni aucune utilité, l’intimité de la vie privée de Monsieur Brois et de Monsieur Bilde » alors que la cour d’appel de Paris a exactement dit le contraire en jugeant que « le droit du public à être informé de l’homosexualité de M. Briois prime sur le droit au respect de ce pan de sa vie privée ». Me Saint-Just poursuit en affirmant qu’un certain nombre d’articles se seraient inspirés de celui de LexTimes.fr « qui a été un des seuls à aller aussi loin dans le viol de la vie privée » alors qu'il ne s'agit que d'informations extraites de décisions judiciaires.

L'affaire a été plaidée le 3 décembre 2014 devant la chambre civile de la presse du tribunal de grande instance de Paris et mise en délibéré au 21 janvier 2015.