À l’occasion d’un contrôle qui a eu lieu au début de l’année 2018 concernant le respect par LCL de ses obligations professionnelles quant à son service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, la mission a relevé trois griefs : des prélèvements indus de frais dans le cadre de son activité de gestion de portefeuille, des lacunes en matière d’information des clients concernant ces frais et des insuffisances du dispositif de contrôle et de conformité mis en place par la banque sur cette activité de gestion de portefeuille.

Le premier grief relatif au prélèvement indu de frais concerne des clients qui avaient choisi l’option « tout compris » et à qui il a, malgré tout, été prélevé des « frais de transaction ». Sur la période 2015 à 2017, il a ainsi été prélevé « par erreur » 247 081 euros à 2 100 clients qui avaient opté pour la tarification « tout compris ». Des contrôles insuffisants ont par ailleurs généré des prélèvements indus de frais sur 677 autres clients pour un montant total de 88 442 euros.

Pour sa défense, après avoir rappelé qu’un accord de composition administrative ne constitue ni une reconnaissance de culpabilité ni une sanction, LCL fait plaider « le caractère non-intentionnel des erreurs opérationnelles de paramétrage ayant eu pour conséquence la perception par erreur de frais dans le cadre de son activité de gestion de portefeuille » qui n’a « affecté » que 7 fonds sur les 192 qu’il gère et n’ont concerné « que » deux catégories de clients spécifiques. Certains clients ayant opté pour la tarification « tout compris », confirme la banque, et certains clients ayant opté pour les tarifications « classique » ou « partage de performance » ayant le statut de salarié LCL ou du groupe Crédit agricole qui auraient dû « bénéficier d’un taux réduit de droits d’entrée ».

La plupart des clients à qui ont été prélevé des frais indus auraient été remboursés au 30 juin 2018 ou au 30 juin 2019 et il ne subsisterait qu’un reliquat de 12 688,83 euros à rembourser revenant à des clients décédés ou ne disposant plus d’aucun compte actif dans les livres de la banque. Dans le cadre de cet accord de composition administrative, il est demandé à LCL de produire, dans les six mois de son homologation par la commission des sanctions de l’AMF, « les documents permettant de vérifier [l’impossibilité de rembourser] et notamment les diligences faites […] pour mettre en œuvre l’indemnisation ».

Fondé en 1863 à Lyon, le Crédit lyonnais fait partie, avec BNP et Société générale, du clan des trois plus vieilles banques commerciales françaises.